Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national

Nous entamons cette matinée consacrée à l'innovation et à la recherche par l'audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement. La commission des finances est très attentive à la mise en oeuvre des investissements d'avenir. Avant même le dernier renouvellement sénatorial, Jean Arthuis et moi-même avons tenté d'en comprendre l...

Au plan macroéconomique, les investissements d'avenir sont censés augmenter la croissance potentielle de la France, que l'on estimait à 2 % avant la crise, à 1,5 % aujourd'hui. Etes-vous organisés et équipés pour évaluer les projets à cette aune ? OSEO est un opérateur important du Programme d'investissements d'avenir, et la précédente majorit...

Vous avez omis de mentionner les voies fluviales qui sont un mode de transport très écologique et dont l'effet de levier sur la croissance est loin d'être négligeable.

Il y a maintenant plus d'un an et demi, nous donnions notre aval à une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros sur les investissements porteurs d'avenir. Si la commission des finances avait alors approuvé cette réhabilitation de la notion d'investissement public, elle n'en avait pas moins regretté la voie choisie, avec...

Il serait intéressant de pouvoir disposer d'un tableau comparant la prévision et la réalisation effective des engagements et des décaissements.

On pourrait faire un double tableau, avec les engagements et les décaissements, mais il faut rapprocher la réalisation de la prévision.

Quelle est la nature des interventions financières effectuées au titre du fonds national d'amorçage ? S'agit-il de fonds propres ou de prêts à des conditions privilégiées par exemple ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Notre commission s'est attachée, dès la loi de finances rectificative pour 2010, à procéder à un suivi régulier des investissements financés par l'emprunt national. Nous avons ainsi examiné l'ensemble des projets de conventions signées entre l'Etat et les opérateurs gestionnaires, et nous auditionnons régulièrement René Ricol, commissaire génér...

Il me paraît, par ailleurs, assez difficile de nous immiscer dans des querelles - aussi justifiées soient-elles - entre équipes scientifiques.

Il faudrait également que les « règles du jeu » de cette participation des collectivités territoriales soient éclaircies. J'ai eu à gérer, au plan local, un cas particulier pour lequel on m'a demandé de prendre en charge le volet immobilier du projet. Cela représente 7 millions d'euros, ce n'est pas anodin.

Le jury international présidé par le Professeur Richard Frackowiak, directeur du service de neurologie à l'Université de Lausanne (Centre hospitalier universitaire Vaudois) était composé de trente-deux membres : vingt-neuf experts internationaux couvrant l'ensemble des disciplines scientifiques et trois membres couvrant les axes transversaux à ...

Je me réjouis de ces rendez-vous réguliers avec René Ricol qui nous permettent d'assurer un suivi de ces projets d'investissements exceptionnels. A cet égard, les lettres par lesquelles vous nous informez des redéploiements susceptibles d'être opérés contribuent à améliorer ce suivi. Pouvez-vous préciser les sommes effectivement décaissées en ...

Une dernière question. Lors de votre dernière audition, une difficulté se posait quant à la ventilation des fonds alloués à la création d'internats d'excellence et au développement de la culture scientifique. Une enveloppe de 150 millions d'euros n'était toujours pas fléchée en septembre. Cette somme est-elle aujourd'hui affectée ?