Prélèvements obligatoires

... qui posait la question de la viabilité du modèle social français. Cette année, grâce au Conseil d'analyse économique, nous sommes en mesure de réfléchir à la « soutenabilité » de notre modèle fiscal, qui n'est à la vérité que le reflet de notre modèle social. Or nous pensons - c'est mon deuxième point - que ce modèle fiscal français souffr...

Cette concurrence est d'ailleurs beaucoup plus diverse qu'on ne pourrait le croire : il y a tout d'abord la concurrence pour la localisation des activités et de l'emploi, qui fait essentiellement intervenir des facteurs structurels tels que la situation et la taille des marchés, la réalité du savoir-faire, les compétences, la qualité des infras...

Nous faisons cette proposition pour deux raisons. La première est d'ordre pédagogique : c'est une façon d'acclimater la TVA comme ressource affectée à la sécurité sociale, ce que l'on a d'ailleurs déjà commencé de faire, ainsi que M. Philippe Bas nous l'a expliqué, mais c'est aussi l'annonce d'une évolution sans doute plus globale et qui serai...

... heureusement et malheureusement, d'une certaine façon : nos produits sont chers, les prix de revient sont grevés de charges fort lourdes qui nous défavorisent dans la compétition internationale. L'idée de faire contribuer aussi bien les produits importés que les produits réalisés sur place est profondément sociale, ...

... car elle vise à faire contribuer les produits issus de pays qui ne se sont pas dotés du même modèle social que nous...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... et qui entretiennent, et entretiendront encore un certain temps, des systèmes beaucoup moins protecteurs que le nôtre à l'égard de la personne humaine au travail.

Donc, l'idée de TVA sociale, c'est bien de trouver des marges nouvelles de compétitivité par l'application de cette problématique. Monsieur le ministre, vous nous dites que les neuf taxes se justifient...

...en fonction de leur nature. Cela me rappelle un peu certaines démonstrations sur les écotaxes faites voilà quelques années. Si les taxes qui frappent des comportements contraires à la santé publique ont un avenir, c'est bien de voir leur rendement décroître ! Si l'on veut alimenter les régimes sociaux par une ressource de rendement et une r...

...et ce que vous ne ferez certainement pas. Monsieur le ministre, vous allez nous convier, dans quelques semaines, à travers l'examen du projet de loi de finances, à souscrire à la conception, qui me semble excellente, du bouclier fiscal. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler. A ce stade, la commission des finances considère que, dans un...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat marque l'entrée dans une nouvelle session budgétaire. Vous savez que les finances publiques se subdivisent en trois sous-ensembles : l'un, dont je ne parlerai pas, concerne les administrations publiques locales, les collectivités territoriales ; les deux autres sont, ...

A la vérité, il n'y a, si l'on simplifie un peu l'analyse, que trois assiettes fiscales : le travail, le capital ou patrimoine, et la consommation. Dans mon rapport écrit, je fais figurer un tableau instructif élaboré par les services de la Commission de l'Union européenne et qui dégage, pour l'ensemble des Etats de l'Union, le taux implicite ...

Nous avons le sentiment, parfois confusément, que l'on est à la fin d'un modèle, peut-être même à la fin d'un monde, et que notre système fiscal et de prélèvements obligatoires n'est que le reflet de ce monde, le reflet des non-choix du passé. La France est, grâce sans doute aux alternances, l'Etat qui sait accumuler toutes les formes de fiscal...

et nous aurions décroché. Le Gouvernement aurait alors dû, dans la douleur, s'adresser aux Françaises et aux Français, à la télévision, pour leur dire : « Il faut faire des efforts, il faut les partager, il faut se redresser, il faut mettre en oeuvre un plan d'ajustement et le faire parce que c'est nécessaire ». Aujourd'hui, si elle n'est plus ...