Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier

1 amendement trouvé

23/06/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-417 - Titre (Retiré)
M. Marini, au nom de la commission des finances

Après le mot : règlement rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : des comptes et rapport de gestion pour l'année 2005 Exposé sommaire :