Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu le privilège de voir passer un certain nombre de lois de règlement. Mais celle-ci est originale car, au cours de l’examen du projet de loi en commission des finances, le 11 juillet dernier, pas moins de dix-neuf commissaires se sont exprimés, ce qui mon...

Je voudrais toutefois vous inviter à réfléchir sur deux points principaux, mes chers collègues. Tout d’abord, le bilan de la gestion 2011 apparaît incontestablement positif. Pour justifier ce jugement, je ne peux que me référer aux propos qu’a tenus l’excellent Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, lorsqu’il est venu nous p...

M. le rapporteur général – c’est de bonne guerre – met en avant le caractère particulier de l’amélioration du solde budgétaire de 2011, dû il est vrai pour une large part à la fin du train de dépenses exceptionnelles engendrées, en 2009-2010, par le plan de relance, les investissements d’avenir et le contrecoup de la réforme de la taxe professi...

Cela, le Premier président Migaud ne l’a pas dit, mais avouez, mes chers collègues, qu’il est certainement plus facile d’être rigoureux en début de mandat que de le demeurer jusqu’à la fin de son mandat, au moment où il faut se représenter devant les électrices et les électeurs.

Vous ne pouvez nier l’évidence, mes chers collègues ! D’une part, la loi de programmation des finances publiques de décembre 2010 a été scrupuleusement respectée pour l’élaboration du budget voté en loi de finances initiale pour 2011. D’autre part, et dans un contexte de détérioration de la conjoncture économique que nous connaissons tous, le...

Pour autant, on ne peut qu’approuver la Cour lorsqu’elle souligne que l’objectif d’une consolidation budgétaire durable exige que la maîtrise des dépenses publiques soit encore plus résolue sur les champs désignés comme prioritaires par la loi de programmation des finances publiques. À cet égard, vous vous en souvenez sans doute, monsieur le r...

Il est permis d’en déduire que le précédent gouvernement a été beaucoup moins sévère qu’on ne l’a dit et que vous ne le disiez vous-même. Il a fait la part des choses et traité correctement les agents de la fonction publique.

Nous verrons bien si, demain et après-demain, il en va de même compte tenu de la stabilité des effectifs que vous envisagez et par conséquent de la nécessité arithmétique dans laquelle se trouveront tous les ministères autres que ceux qui gèrent la sécurité, la justice et l’éducation de devoir neutraliser, non pas un départ à la retraite sur de...

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler une dernière remarque, en complément de celle du rapporteur général. Il faut réhabiliter et mettre en valeur le bilan des investissements d’avenir. Dans votre rapport d’information préparatoire au débat d’orientation des finances publiques pour 2013, vous avez écrit, si je ne m’abuse, cher rappor...

En outre, cette remarque est excessive. La précédente majorité a soutenu la croissance, à telle enseigne que la France est, avec la Slovaquie, le seul État, dans la zone euro, qui n’ait connu, en 2011, aucun trimestre de récession. C’est une réalité statistique incontestable. L’année 2011 a été la véritable année du démarrage des investissemen...

… et que le nouveau Gouvernement, dans son rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, affirme souhaiter « refonder la procédure de décision en matière d’investissement de l’État et des établissements publics et soumettre désormais les projets d’importance à une évaluation socio-économique préalable très poussée et menée...

Comment les investissements d'avenir ont-ils été pris en compte, tant au regard du déficit budgétaire que de la dette publique ?

Ce sera en effet indispensable, notamment quand on s'efforcera de réfléchir aux politiques de croissance et de compétitivité. Il faut bien distinguer engagements et paiements, orientations prises et décaissements.

Pour l'essentiel, en ce qui concerne les chiffres et leur mise en perspective, je souscris à l'analyse qui vient d'être faite. Je regrette toutefois que la diminution des dépenses soit qualifiée d'« artificielle ». Elle découle de la non-reconduction de certaines dépenses. On peut parler d'un effet arithmétique favorable, voire d'une aubaine po...

La dépense est étalée. Si vous qualifiez la réduction d' « opportune », tout le monde vous suivra !

Vous soulignez la politique généreuse de pouvoir d'achat pratiquée à l'égard des fonctionnaires par le précédent gouvernement !

Cela montre que le précédent gouvernement affichait à l'égard de la fonction publique une sévérité qu'il ne pratiquait pas. Le Gouvernement actuel afficherait-il une bienveillance qu'il ne pratiquera pas ? Le doute est permis.

En écoutant Marie-France Beaufils, je me prenais à imaginer sur Public Sénat un débat avec M. Germain arbitré par François Trucy sur la gestion de la masse salariale de la fonction publique...

Il faut effectivement mettre en oeuvre ces mesures qui témoignent du dialogue social existant entre le précédent gouvernement et les syndicats de la fonction publique. Il y a eu des avancées...

même si cela pose problème dés lors que, comme il le faut sans doute, l'on en revient à une logique plus quantitative.