Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

J’ai été convaincu par les propos de François Fortassin au sujet des associations d’élus : ces dernières ont la possibilité d’exprimer un point de vue commun, mais elles ne peuvent pas prendre la responsabilité de souscrire un pacte pour les collectivités qu’elles représentent, et ce en vertu du principe d’autonomie. Monsieur le ministre, vous...

Mes chers collègues, nous nous réunissons afin d'examiner l'amendement déposé par le Gouvernement en séance publique sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Cet amendement a pour objet d'intégrer les conclusions du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, présenté par le ...

Monsieur le rapporteur général, on ne peut que louer votre à-propos face à une réalité originale. Nous sommes en effet réunis afin d'adopter un amendement qui ne prescrit rien. Il nous est demandé d'introduire dans le projet de loi une « cheville » qui permettrait de réaliser des rectifications ultérieurement.

J'aborderai cette question sous l'angle de la procédure parlementaire car nous nous acheminons vers un texte qui sera en réalité mis au point à l'étape de la commission mixte paritaire, en dehors de la séance publique et sans les nécessaires travaux préparatoires qui permettent l'examen serein des textes de loi. Il me semble que l'adoption de...

Pour ma part, je m'interroge sur la nécessité de rejeter ou de s'abstenir sur cet amendement car on peut estimer que ceci relève d'un débat interne au Gouvernement...

Il est vrai que l'on aurait pu imaginer une révision qui intervienne au moment du vote d'une loi de finances rectificative. En tout état de cause, le Gouvernement est responsable de la méthode utilisée...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en tant que juriste, en tant que praticien du droit, je suis vraiment surpris, voire choqué de ce que l’on nous demande de faire. Par ailleurs, sur le plan économique, mon impatience est grande de pouvoir appréhender le projet de loi de finances rectificative qui devrait ...

Et, que ce soit maastrichtien ou non, ce sera bien une réalité économique. Mais ne s’agit-il pas tout simplement d’une facilité que vous envisagez de vous accorder pour passer d’un exercice budgétaire à l’autre, ce qui jetterait le doute, dans une certaine mesure, sur la sincérité de la loi de finances initiale pour 2013 ? Pour l’ensemble de ...

En commission, le chemin prévu pour atteindre les objectifs ne nous semblait pas convaincant ; après les débats de cette après-midi et de ce soir, il reste tout aussi peu convaincant mais, de surcroît, il est devenu très flou. C’est pourquoi il me semble que ce projet de loi de programmation doit être rejeté dans son ensemble.