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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Ce centre joue un rôle à l'heure actuelle essentiel dans la préparation des sommets du G 20, au niveau ministériel et au niveau plénier. A ce titre, l'OCDE avait ainsi apporté sa contribution dans la lut...
Si, au stade de la fusion des notes, le représentant d'un Etat exprime son désaccord, le processus est-il bloqué ?
Merci pour ces réponses, Monsieur le directeur. Vous avez évoqué le Mexique, cas unique au sein de l'OCDE pour ce qui concerne l'ampleur de ses subventions à la consommation d'énergie fossile. Cela dit, en dehors du « club des riches » qu'est l'organisation, de tels comportements sont plus fréquents. Ainsi, en Egypte, pays où s'est rendue une d...
Pour ma part, je considère qu'on ne saurait récuser l'impôt sur les sociétés sans nier la valeur ajoutée apportée par l'entreprise du fait de son travail et de son organisation. Or cette valeur ajoutée existe réellement. Dès lors, il est à la fois juste et efficace de la taxer sur une base territoriale. De manière générale, au terme de cette a...
