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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/10/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 20132014-051 - Article 6 (Retiré)
M. Marini
Alinéa 3 Après le mot : composée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et d’un député, membre de la délégation, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et d’un sénateur, membre de la délégation, désigné par le Président du Sénat. ...
15/10/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 20132014-051 - Article 5 (Rejeté)
M. Marini
Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la seconde phrase du I, le mot : « quatre » est remplacé deux fois par le mot : « cinq » ; …° À la première phrase du premier alinéa du II, après les mots : « de défense » sont insérés les mots : « et des finances » ; Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi prévoyant...
15/10/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 20132014-051 - Article 4 ter (Retiré avant séance)
MM. Marini, Marc, Krattinger, de Legge
Alinéa 1, première phrase Après le mot : contrôler rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’application de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense contrôlent « l'application de la loi de programmation militai...
