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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
48 interventions trouvées.
Notre rapporteur général est préoccupé par la constitutionnalité de la mesure : il craint que l'obligation prévue soit trop large et trop coûteuse, d'où son amendement qui réduit la lourdeur du fichier voulu par le Gouvernement.
N'allez pas trop vite ! Notre rapporteur général fait preuve de réalisme par rapport à l'initiative de son homologue de l'Assemblée nationale.
On peut désapprouver le dispositif proposé par cet article. Mais s'il devait être voté, la version de notre rapporteur général serait préférable.
On peut le dire. L'amendement n° 6 n'est pas adopté. L'amendement ne sera pas déposé au nom de la commission mais il pourra l'être à titre individuel.
La taxe sur les distributeurs de service de télévision dans sa version réformée va-t-elle rapporter un peu plus ?
Votre amendement modifie le critère d'éligibilité aux reversements du FPIC, mais il ne touche en rien les communes prélevées.
Ceux qui souhaitent que la péréquation reste sur un palier ou même qu'elle ralentisse peuvent déposer des amendements.
Nous allons passer au vote pour déterminer la position que nous proposerons au Sénat de prendre sur l'ensemble du texte.
