Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, la séance solennelle au cours de laquelle une assemblée parlementaire reçoit le rapport public de la Cour des comptes revêt toujours un caractère particulier, et plus encore aujourd'hui, dans le contexte économique et financier qui est le nôtre. M...

Ce point est toutefois accessoire. Ce qui compte vraiment, ce sont les propos que vous nous avez tenus, monsieur le Premier président, en vous appuyant sur deux séries de considérations. Les unes sont générales et nous appellent à notre sens des responsabilités collectives ; les autres reposent sur les 45 sujets que vous avez explorés. Ce que ...

Effectivement, mes chers collègues, c’est vrai de l'ensemble des secteurs auxquels nous sommes attentifs ! Comme chaque année, figurent dans le rapport public annuel une série de dysfonctionnements, de pratiques répréhensibles, d'avantages injustifiés, de cas de dilapidation d'argent public et de gestion irresponsable, indépendants de la natur...

… est très grande, celle des communes et intercommunalités est quasiment infinie ! Vous avez raison, monsieur Patriat, vous qui êtes le président de la région Bourgogne, de nous inciter à prendre aussi en compte la situation des régions, qui sont notamment chargées de la formation professionnelle, l’un des grands enjeux en cette période de diff...

Monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, la remise du rapport de la Cour des comptes pourra satisfaire les attentes de celles et ceux qui militent pour une saine et efficace gestion des deniers publics, qui sont sensibilisés, dans la situation économique présent...

Nous vous avons également saisi, monsieur le Premier président, d’une demande de transmission d’un relevé d’observations définitives sur le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, traité selon la même procédure d’une enquête au titre de l’article 58, alinéa 2, de la LOLF. Cette façon de procéder a donné toute satisfaction et p...