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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens à vous remercier de nous avoir livré une analyse très précise des textes dont il est question. Dans cet amendement, nous avons visé une catégorie particulière de régimes internalisés en sachant bien que les entreprises vont devoir évoluer, et que, pour la protection des assujettis, il est préférable, au ...
Je souhaite apporter tout mon soutien personnel - la commission des finances n'a pas, cette année, débattu de cette question - à l'initiative qu'a prise le président About. Je voudrais rappeler que le dispositif dont il est question a un coût qui croît très rapidement. En effet, il était de 158 millions d'euros en 2001 et il devrait dépasser l...
Des reportages ont été diffusés à des heures de grande écoute. Des sites internet font appel, si je puis dire, aux bonnes volontés ! Tout cela n'est vraiment pas satisfaisant. Si l'on y ajoute que les dispositions dont il s'agit ne s'appliquent qu'à une partie de l'outre-mer et que la partie qui n'en bénéficie pas demande très logiquement à en...
