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Les interventions de Philippe Marini sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/11/2004 — Amendement N° 38 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Jégou, Marini, au nom de la commission des finances
Après l'article 29, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'intitulé de la section 5 du chapitre VII du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies gérés en interne par une entreprise et sur les régimes de retraite conditionnant la c...
