Réforme du crédit à la consommation

Je voudrais suggérer à Mme Terrade de se reporter à la page 255 du rapport de la commission spéciale, où M. le rapporteur s’exprime en ces termes sur le sujet : « De surcroît, l’habilitation de la LME ne prévoyait pas explicitement la possibilité de renforcer ou de donner des pouvoirs de sanction aux autorités en matière de respect des obligat...

Certes, ma chère collègue, mais nous n’interprétons pas nécessairement de la même façon les mêmes éléments… Cela dit, je pense que nous sommes de bonne foi l’un comme l’autre !

Madame la présidente, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps les amendements n° 110, 111, 112, 113 et 114, car ils relèvent du même esprit.

Ces différents amendements tendent à renforcer le contrôle des activités et des produits financiers. C’est pourquoi je les ai rattachés au titre III de ce projet de loi, qui concerne le contrôle de la commercialisation des produits d’assurance et des opérations de crédit. Les mesures que je propose s’inscrivent donc exactement dans les limites ...

En effet, et je pense que cette préoccupation nous est commune, une mise en cohérence des textes est nécessaire, le dispositif anti-blanchiment de la France faisant actuellement l’objet d’une évaluation par le Groupe d’action financière internationale, le GAFI. Or il existe peu de véhicules législatifs pouvant être utilisés à cette fin. C’est ...

Cet amendement, madame la ministre, est l’occasion pour moi de solliciter votre analyse et vos explications sur une situation concrète qui m’a été récemment soumise par un couple de personnes surendettées. Les intéressés étaient redevables de deux séries de crédits auxquels ils ne pouvaient plus faire face. Un établissement financier a consent...

Ces amendements nous ramènent à l’un des enjeux majeurs de notre discussion. En dépit de leurs différences, tous les groupes s’accordaient jusqu’ici à considérer que l’ouverture d’une réflexion sur les conditions de la création d’une centrale des crédits aux particuliers constituait un vrai progrès. Madame Bricq, ce sera la première fois que ...

Lors de la discussion générale, je me suis d’ailleurs permis de souligner la nécessité d’inscrire ce texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin qu’il soit finalisé dans les meilleurs délais. Nous l’attendons tous, pour des raisons diverses, d’ordre conjoncturel ou social. Si nous n’agissons pas rapidement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dirai quelques mots selon l’usage pour remercier les uns et les autres. Je remercierai d’abord le secrétariat de la commission spéciale du travail très important réalisé lors des auditions et de la préparation des textes, notamment de l’imagination déployée : tout cela est vrai...

Je remercie naturellement notre excellent rapporteur, Philippe Dominati, qui, une première fois puis une seconde fois rapporteur, a intégré beaucoup d’apports et nous a permis de cheminer de manière très constructive dans l’élaboration de ce texte. Je remercie également les membres de la commission spéciale, tant de la majorité que de l’opposi...

Nous avons tous, au-delà de nos appartenances politiques, apprécié votre engagement. Vous n’avez ménagé ni votre temps, ni votre énergie pour faire progresser le dispositif. Vous avez su nous écouter, et vous avez parcouru un chemin non négligeable par rapport aux réflexions d’origine. S’agissant du travail entre le Gouvernement et le Parlement...

… jusqu’à ce que, après le vote de l’Assemblée nationale, le retour du texte en deuxième lecture ne vienne la réveiller. Bien entendu, pendant ce temps-là, les uns et les autres se consacreront à d’autres activités, mais nous resterons très attentifs à ce texte et à toutes les problématiques qui ont été évoquées à l’occasion de son examen. À t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous attendions ce débat depuis un certain nombre de mois, mais entre-temps, nous n’avons pas chômé ! À titre liminaire, vous me permettrez de féliciter et de remercier notre excellent rapporteur, Philippe Dominati, et de vous suggérer de consulter, en tant que de besoin, son exce...

… une véritable somme éclairant le contexte économique, juridique et politique dans lequel s’inscrit ce projet de loi. Mes remerciements doivent être étendus à l’ensemble des membres de la commission spéciale. Beaucoup d’entre eux ont été très actifs et même positifs, quelle que soit leur appartenance politique. Je crois pouvoir dire que nous ...

Face au problème du malendettement et du développement débridé et irresponsable de certaines formes de crédit, de très nombreux élus s’impatientent, voire – je pèse mes mots – s’exaspèrent. Oui, mes chers collègues, nombre d’entre nous sont exaspérés par les excès auxquels se livrent des opérateurs et par les situations de détresse que nos cen...

En cette période de crise, les banques sont aidées, mais nous attendons en contrepartie un comportement éthique de leur part, notamment vis-à-vis des emprunteurs.

Par ailleurs, nous le savons tous, il est utile que la consommation demeure l’un des facteurs de soutien de l’activité de notre pays. Telles sont les raisons pour lesquelles de nombreuses propositions de loi ont été rédigées. Philippe Dominati a bien voulu citer celle que j’avais déposée au début du mois de novembre, mais il convient tout auta...

M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. Toutes ces propositions ont été examinées sans tabou par la commission spéciale. Si cette dernière n’a pas entériné tous les dispositifs

M. Philippe Marini, président de la commission spéciale. … elle s’est efforcée de tirer la substantifique moelle de chacun.

La loi ne peut pas tout faire. Je saisis donc l’occasion de cette intervention pour m’adresser aux responsables des établissements de crédit et des sociétés financières et leur dire : chiche ! Vous protestez, la main sur le cœur, de vos bonnes intentions, de votre volonté de rendre le crédit plus accessible à tous, à des prix réalistes et de ma...