Orientation budgétaire

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’espère que ce débat d’orientation budgétaire est le dernier de l’ancien temps, en d’autres termes du temps d’avant la révision constitutionnelle ...

Par ailleurs, j’espère aussi que, l’an prochain, nous aurons des écrans afin de projeter des tableaux, des animations, comme nous en avons fait l’expérience, voilà quelques années, pour la présentation d’une loi de finances. En effet, à quoi bon paraphraser à la tribune des tableaux de chiffres ? Ne serait-il pas préférable de mieux associer l’...

Dans ce domaine, il faudra faire preuve de pédagogie pour expliquer que le contrat est respecté et que personne n’est pris en traitre.

De la même manière, monsieur le ministre, s’agissant du principe constitutionnel d’autonomie financière et fiscale des collectivités locales, auquel le Sénat, toutes tendances politiques confondues, est extrêmement attaché, nous ne pouvons qu’être préoccupés de ce que nous lisons ici ou là sur la taxe professionnelle. N’oublions pas qu’il s’agi...

Cette dépense fiscale constitue l’un de nos principaux défis. Vous avez fait allusion, monsieur le ministre, à la position que nous avons défendue lors de la première lecture du projet de loi constitutionnelle actuellement en cours d’examen. Le Sénat avait en effet retenu la formulation issue d’un amendement que Jean Arthuis, Nicolas About, Ala...

En effet, ces textes sont défendus par des ministres qui sont par nature dépensiers. Le seul ministre qui ne soit pas dépensier, c’est vous, monsieur Woerth ! C’est pourquoi seuls les textes que nous examinons sous votre autorité, et qui s’inscrivent dans le cadre de la vision globale que vous défendez, peuvent tendre vers l’objectif d’é...

Finalement, on refuse d’appliquer la politique à l’économie ce qui, à n’en pas douter, constitue une réelle défaillance. Au sein de la dépense fiscale et sociale, nous serons également particulièrement attentifs à une rubrique absolument considérable, que ne manquera pas d’aborder tout à l’heure notre excellent rapporteur spécial Serge Dassaul...

Ainsi permettez-nous de vous dire sans ambages que, si nous réduisions le plafond des exonérations, actuellement fixé à 1, 6 SMIC, de 0, 1 point chaque année – pour passer de 1, 6 à 1, 5 en 2009, de 1, 5 à 1, 4 en 2010 et de 1, 4 à 1, 3 en 2011 –, nous ferions déjà, sur le chemin de la convergence, une distance tout à fait appréciable !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Une telle réduction progressive nous permettrait de modifier les comportements économiques et de passer d’une logique d’exception à une vision plus pérenne des prélèvements obligatoires, particulièrement des prélèvements sociaux.

Enfin, en guise de conclusion, je développerai quelques considérations sur la question de la dette. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, la charge de la dette est longtemps restée stable, à environ 45 milliards d’euros par an, ce chiffre étant à peu près constant de 2000 à 2006. Toutefois, en 2007, les charges d’intérêt des administrations p...

Certes, nous ne sommes pas encore trop mauvais, mais nous devons payer de l’ordre de vingt points de base de plus que l’Allemagne, ce qui nécessite bien entendu une trajectoire de redressement. Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en arrive au terme de mon intervention. Le débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous absolument né...

En effet, monsieur le ministre, vous étiez alors dans l’incapacité de me transmettre plus d’informations, parce que certains arbitrages étaient encore en suspens. Monsieur le ministre, la commission des finances soutient, et soutiendra à l’avenir, tous vos efforts dès lors qu’ils iront dans le sens de l’assainissement de nos finances publiques...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ouvrons donc le second volet de la trilogie de cette dernière vraie semaine de session extraordinaire.

Il s'agit bien, monsieur le président de la commission des affaires sociales, du débat d'orientation des finances publiques.

C'est la seule chose qui nous importe et nous intéresse : la configuration globale en termes de dépenses, de part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut, en termes de dette, de part de la dette dans le PIB, en termes de solde des finances publiques, bien entendu, et surtout en termes de perspectives pour l'avenir. Mon propos s'a...

... et ce dans des conditions qui ont été, nous en sommes témoins, ingrates. Il a semé, et nous récoltons. Nous bénéficions d'abord de la prise de conscience, largement répandue dans l'opinion publique, du caractère insoutenable à long terme de la dette publique. Nous récoltons ensuite les fruits des deux lois organiques relatives aux lois de...

... en tout cas un apport très substantiel de la précédente législature. Cela étant, il faut, monsieur le ministre, au titre du renforcement de l'acquis de la précédente législature, d'abord élargir et rationaliser cette norme de dépense.

Nous avons entamé hier ce débat, et permettez-moi d'y revenir. Il est indispensable, monsieur le ministre - je le répéterai aussi longtemps qu'il le faudra -, de prendre en compte les dépenses fiscales dans la norme de dépense C'est difficile, je le sais, mais c'est indispensable car, rappelons-le, sur la période 2004-2008, les allégements de ...

Permettez-moi de le redire, un euro de dépense fiscale vaut, au regard du solde, un euro de crédits budgétaires dépensé. Il faut donc parvenir à réguler progressivement cette fameuse dépense fiscale. Dans cette perspective, je propose d'inclure progressivement, dès 2009, certaines dépenses fiscales, comme celle qui permet de faire supporter au...

En deuxième lieu, cela amènerait à compenser toute nouvelle dépense fiscale par une réduction des dépenses budgétaires ou par une augmentation des recettes à due concurrence. Une telle proposition figurait d'ailleurs dans nos recommandations pour le débat d'orientation budgétaire de l'année 2006. En troisième lieu, cela contraindrait non seule...