Interventions en commissions de Philippe Marini

Les articles de presse reliaient cela au financement du crédit d'impôt compétitivité-emploi.

Tous seront touchés, dans la joie et dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), nouvel avatar de la révision générale des politiques publiques. Pouvez-vous nous préciser comment celle-ci se met en place, et ce que vous en attendez ?

Nous avions compris 0 en 2013, 750 millions d'euros en 2014 et à nouveau 750 millions d'euros en 2015.

Vous avez omis la dernière question sur le calendrier de la MAP.

C'est à dire que vous comptez envoyer les lettres de cadrage courant mars ?

Bien entendu. J'ai retrouvé l'article 13 de la loi du 31 décembre 2012 de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2012 à 2017 : « l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants exprimés en milliards d'euros » : 50,53 en 2012, 50,53 en 20...

La réunion du bureau a été l'occasion de faire le point sur nos travaux législatifs. Après avoir examiné, la semaine dernière, le rapport de Michèle André sur les conventions fiscales avec Aruba et Oman et entendu, ce jour, le rapport pour avis de Marie-Hélène Des Esgaulx sur le projet de loi sur les transports, notre commission se penchera sur...

Nous allons tâcher d'en tenir compte. Venons-en maintenant au second point de cette communication qui portera sur l'activité de contrôle budgétaire de notre commission. Grâce aux rapporteurs spéciaux, et malgré une année électorale chargée, le bilan des travaux de contrôle en 2012 est important, aussi bien en termes quantitatifs que qualitat...

Les travaux de contrôle portent généralement sur les dispositifs déjà en place en place ; en revanche, l'examen du texte sur la décentralisation et de celui sur l'école nous donneront l'occasion d'aborder la question des rythmes scolaires.

Soit tout de même 60 milliards d'euros.

La portée de votre saisine sera donc étendue en conséquence.

Vous pourriez développer un point en particulier dans votre rapport ou l'ajouter à la liste des thèmes de contrôle.

Surtout depuis que l'on sait que les troncs sont expédiés en Chine avant toute transformation.

Oui, mais dans le cas du bois, ces pratiques sont encouragées par l'office national des forêts (ONF), ce qui pose tout de même question. M. Botrel, seriez-vous hostile à une telle extension du champ du contrôle ?

Vous en savez quelque chose puisqu'en tant qu'auteur, vous êtes allé puiser dans les archives.

Notre programme de contrôle pour 2013 est donc arrêté avec les modifications dont nous sommes convenus.

Ce travail approfondi mené en si peu de temps montre l'étendue de votre implication. Comptez-vous présenter des amendements ?

Les améliorations proposées - comité national de suivi, outil Internet de simulation, suppression de la taxe alsacienne - ne nécessitent-elles pas d'amendements au texte ?

Il est permis d'amender...

Une comparaison a-t-elle été effectuée avec l'Allemagne concernant ce coût de gestion de 20 % ? Les GPS pourront-ils être utilisés pour contrôler la vitesse ? Ce système sophistiqué est-il vendable à l'étranger par la « maison France » ? Enfin, Madame le rapporteur, quel est votre avis sur le texte ?