Interventions en commissions de Philippe Marini

Je développerai des considérations de portée économique et générale, et le rapporteur général nous dira les conclusions que l'on peut tirer, et les propositions que l'on peut formuler, à partir des éléments que nous a fournis le Gouvernement. Nous l'avions notamment interrogé afin d'obtenir des éléments de comparaisons internationales, qui nous...

Je taxe donc je suis !

Nous répondrons sur le fond à vos questions dans quelques instants. Sur la publication de nos propos, si la commission des finances nous y autorise tout à l'heure, la communication présentée ce matin sera étoffée puis publiée sous la forme d'un rapport d'information, auquel nous joindrons en annexe les éléments issus de l'enquête effectuée à no...

Voici ce que l'on peut dire sur le risque de « planche à bitcoins » : à notre connaissance, à ce jour, tous les piratages ont porté sur le stockage des unités et non sur l'algorithme qui les génère - jusqu'à l'échéance de 21 millions. L'algorithme est lui-même surveillé en permanence par la communauté des utilisateurs. Dans un système open sour...

Nous sommes réunis pour une nouvelle audition « pour suite à donner » à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête concerne l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Alors que de nombreux bilans du programme national de rén...

J'ajouterai une question sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville : comment va-t-elle être déployée et comment s'articuleront vos initiatives dans ce cadre ?

Quelle sera l'articulation entre l'actuelle et la nouvelle géographie prioritaire ? Je pense au cas concret de quartiers en difficulté, qui répondent à tous les critères à l'exception du seuil de 1 000 habitants et de la continuité urbaine. Que fait-on dans ces cas-là ? Faudra-t-il, dans ces quartiers en difficulté, aller jusqu'à construire dav...

Que doit-on expliquer aux habitants des quartiers en difficulté qui se trouvent un peu à l'écart de la ville et ne répondent pas à ces seuils ? Qu'on ne fait rien pour eux ? Qu'il faut construire plus, y concentrer davantage les difficultés ?

La géographie prioritaire à Compiègne ne vise pas qu'un « petit » quartier, nous avons eu une opération importante sur quelque 1 500 logements, d'un montant global de 80 millions d'euros et qui a laissé des « noyaux » de peuplement connaissant des difficultés de pauvreté n'ayant pu, inévitablement, être traités. Une partie du territoire est don...

Quid également de l'effet de levier et des financements croisés... qui ont mauvaise presse dans une certaine réforme territoriale en préparation. Je ne vois pas comment on peut faire des opérations de renouvellement urbain sans un maximum de financements croisés. On a un peu le sentiment d'être en lévitation dans un monde à moitié réel, avec qu...

Le Conseil des ministres de mercredi dernier a délibéré sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines économiques et financiers (DDADUE). Il prévoit la ratification de plusieurs ordonnances ayant transposé en droit interne des dispositions de droit européen et habilite le Gouve...

Merci mes chers collègues pour votre décision. Nous procéderons demain à la désignation du rapporteur, conformément à notre ordre du jour. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

L'opposition n'approuve pas les orientations de la politique du Gouvernement et l'a manifesté notamment dans le cadre du débat sur les finances publiques pour 2015. Ce débat ne donnant pas lieu à un vote, ses divergences s'étaient exprimées lors du vote sur le projet de loi de règlement. Peut-être les mêmes causes se traduiront-elles par les mê...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé quatre amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances rectificative. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous présenter ces amendements ?

sénateur, vice-président ;

La vertu l'a emporté !

Merci pour cette présentation claire et objective.

sénateur, vice-président ;

sénateur, vice-président ;

Y en a-t-il beaucoup ?