Interventions en commissions de Philippe Marini

revenant sur les interrogations de M. Aymeri de Montesquiou quant aux conséquences d'un éventuel succès de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor, a exprimé l'idée qu'il pourrait être dangereux, à terme, de voir se déplacer, hors d'Europe, un centre de décision dans une activité aussi stratégique que l'acier.

a indiqué que la principale orientation de ce rapport de seconde lecture avait été de revenir aux principaux votes de première lecture du Sénat. Il s'est ainsi prononcé en faveur d'une application large de la clause de réciprocité, afin de garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises initiatrices d'offres publiques et entreprises ...

a précisé qu'il convenait, en l'occurrence, de distinguer le droit des sociétés, dont la détermination est fonction du siège social, du droit boursier, qui dépend des places de cotation. Il a ainsi indiqué que le droit luxembourgeois s'appliquait à Arcelor, dont le siège social est situé au Luxembourg, mais que le droit français était applicabl...

s'est félicité de cette présentation abordant à la fois les dimensions économique et industrielle du dispositif, tout en regrettant qu'elle n'ait pas été synthétisée lors de l'examen de l'amendement correspondant en loi de finances rectificative pour 2005. Il a constaté que l'effet de levier du consortium permettait aux consommateurs d'électric...

s'est félicité de ce que, dans sa décision précitée, le Conseil constitutionnel ait validé l'essentiel de la loi de finances initiale pour 2006, en particulier en ce qui concernait la réforme de la taxe professionnelle. Il s'est réjoui de ce que le Conseil constitutionnel ait décidé qu'une complexité excessive pouvait rendre une disposition fis...

a estimé que cette réforme aurait dû être réalisée depuis longtemps.

a estimé que la qualité des informations données par le ministre confirmait que le dispositif adopté était efficace et adapté à la situation concurrentielle que connaissaient les entreprises électro-intensives. Il s'est toutefois demandé comment il était possible de se prémunir contre le risque que l'activité de courtage, c'est-à-dire la cessio...

a indiqué qu'en l'état actuel du droit, lorsqu'un parent versait une pension alimentaire pour l'entretien de son enfant, il se voyait appliquer un plafond de déduction de 4.489 euros dès lors que l'enfant devenait majeur, alors que ce plafond ne s'appliquait pas tant que l'enfant était mineur. Il en résultait une discontinuité de traitement du ...

En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, après avoir pris acte de la position de principe adoptée par M. Philippe Adnot, a rappelé à M. Jean-Pierre Masseret que le droit applicable aboutissait bien à une incohérence temporelle du traitement fiscal des pensions alimentaires versées aux enfants lorsqu'ils devenaient majeurs, de nature ...

sur le projet de loi n° 149 (2005-2006) ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier ;

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 24 ter A (taxe due par les exploitant...

sénateur,

Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006, présentés par le gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A l'article 9 (allègement de la taxe foncière sur les propriété...

a précisé que les amendements adoptés en première partie majoraient de 200 millions d'euros les remboursements et dégrèvements et minoraient de 4,4 millions d'euros les recettes fiscales, et que ceux de la deuxième partie ouvriraient des crédits nets à hauteur de 15 millions d'euros. Il a donc souligné que ces amendements dégradaient le solde d...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

a souligné l'hétérogénéité du projet de loi de finances rectificative, justifiant l'importance qu'il y avait à prendre tout le temps nécessaire pour l'examiner. En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que l'examen, en séance publique, du projet de loi de finances rectificative prévu pour le lundi 19 décembre 2005 d...

a relevé que le point principal du texte portait sur la réforme du régime des plus-values sur les valeurs mobilières destinée à faciliter la transmission d'entreprises. Il a ajouté que celui-ci comportait aussi diverses autres dispositions, citant en exemple la taxe sur les billets d'avion. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

A l'article 19 relatif à l'aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers, après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Roland du Luart, la commission a adopté un amendement appliquant aux quantités cédées la règle « premier entré, premier sorti » dite PEPS. Après une i...

A l'article 40 sexies (nouveau) relatif à l'allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes, après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, et de Mme Fabienne Keller, la commission a adopté un amendement de précision. A l'article 40 septies (nouveau) relatif à...

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Maurice Blin, la commission a adopté sans modification l'article 46 (nouveau) relatif à l'assouplissement du statut de la jeune entreprise innovante.