Interventions de Philippe Marini

A titre d'anecdote, je vous indique qu'à Compiègne, une juridiction commerciale « élargie » - issue de la fusion des tribunaux de commerce de Compiègne et de Senlis - et le conseil de prud'hommes ont pu être installés dans les anciens locaux de la Banque de France, et ce notamment grâce à l'intervention de la communauté d'agglomération.

Je souhaiterais revenir rapidement sur les travaux menés dans le cadre du séminaire de la commission des finances qui a eu lieu, la semaine dernière, à Avignon. Un compte-rendu de ces derniers sera transmis à l'ensemble des membres de la commission. Cinq principaux enseignements sont ressortis de nos échanges : manifester le souhait de la commi...

Ces discussions ont eu lieu au cours de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. A cet égard, je tiens à préciser que seuls seize amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, soit à peine plus de 2 % des amendements examinés par la com...

Nous accueillons Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères (MAE). La politique d'optimisation du patrimoine immobilier de l'État menée depuis plusieurs années a donné lieu à des réussites comme à Tokyo, mais auss...

Avec M. Saint-Geours, nous passons du général au particulier.

Vous faites de nécessité vertu et luttez avec pugnacité dans votre lit de Procuste. Nous avons aussi compris que vous faisiez appel, avec beaucoup d'à propos, à l'aide de notre commission...

Sans oublier, d'un point de vue budgétaire, le problème posé par la perméabilité entre des recettes constituées de cession de capital et des dépenses de gestion courante.

Il faudrait éviter une manifestation des Madrilènes pour défendre les espaces verts...

Qu'en est-il des implantations françaises à Jérusalem ?

Très bien !

Tout cela, c'est un jeu d'écriture. Il s'agit de l'Etat dans tous les cas.

Merci de vos interventions. Le redéploiement immobilier peut être une chance pour notre diplomatie : le regroupement des services conforte le rôle de l'ambassadeur, comme celui des services départementaux a conforté le rôle du préfet. Nous continuerons à être très attentifs sur la question.

Nous entendons ce matin le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à un double titre mais dans un seul but. Quel est ce but ? La préparation de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de 2012, de manière à tirer tous les enseignements nécessaires à la préparation du budget de l'année prochaine. A cette fin, nous avo...

Il me semble que vous nous avez présenté les réserves formulées par la Cour en minimisant leur portée. Il apparaît au contraire que les réserves substantielles sur le système d'information financière doivent mériter toute notre attention.

Si jamais nous devions, au terme de la dixième année, constater que les systèmes d'information et les dispositifs de contrôle et d'audit internes soulèvent toujours des réserves, il y aurait lieu de se poser la question de la signification de la certification. La confiance dans les écritures comptables est un élément fondamental. Je ne souhaite...

C'est un effet pervers !

J'invite Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à répondre aux questions de nos collègues.

Quelles sont les prochaines étapes que le Haut Conseil va franchir ?

Pour vous préparer à remettre cet avis, menez-vous des travaux de caractère permanent ? Le Haut Conseil a-t-il une vie en dehors de ses séances ? Y a-t-il des thèmes que vous approfondissez, ou que vous faites approfondir par des prestataires extérieurs, pour créer votre jurisprudence ou votre corpus de connaissances ?

Ce sont les meilleures. Cela contraint au résultat...