Interventions de Philippe Marini

Quelle charge supplémentaire cela représentait-t-il pour Veolia ?

On peut comprendre que les émetteurs soient favorables à un système global...

Les agences raisonnent-elles en normes américaines ?

Il ne s'agit pas d'une critique...

Comment comptez-vous régler la question de la nature juridique de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) ? Est-ce un impôt... ou autre chose ? C'est là un sujet de méthode qui vaut pour aujourd'hui comme pour hier.

Qui est ce « on », Monsieur le président ? Je crois que dans beaucoup d'esprits, ce qui est en cause c'est ce « on », qui représente une conjonction de personnalités de bonne volonté et de grande expertise, mais qui n'est nulle part. « On », c'est un enchaînement anonyme et, pardonnez-moi de le dire, irresponsable, ce qui, dans l'état actuel de...

Si la CSPE est un impôt, alors on parle bien d'une dette de l'Etat.

Le non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux... partant en retraite !

Nous avons évoqué tout à l'heure la notion de marché, de marché pertinent. Se référer au marché est quelque chose de parfaitement naturel. Quand il n'y a pas de marché et qu'on y substitue des constructions intellectuelles voire personnelles, on ne peut pas faire comme si il y avait un outil de marché. Nous voyons aussi par là la place spécifiq...

Bien volontiers, monsieur le Ministre !

Ceci est en lien direct avec ce que nous avons voté dans la loi bancaire qui correspond à la vision comptable que vient de développer Monsieur Prada.

Chacun des membres du panel est donc appelé à réagir, en particulier sur les préoccupations d'isolement de la sphère financière dans un monde artificiel, méconnu, mystérieux, auquel on prête à la fois la surpuissance et les pires pratiques, ce sentiment pouvant être nourri par le caractère incompréhensible ou paradoxal de certaines normes compt...

C'était la question sur les dépenses exceptionnelles prévisibles de 2013, monsieur le Ministre.

Monsieur le Ministre, merci beaucoup pour votre disponibilité et le caractère précis de vos réponses.

La France est parvenue à un degré d'expertise et de méthodologie très élevé en Europe qu'il nous faudrait valoriser auprès de nos partenaires européens, à commencer outre-Rhin ! Mais nous devrions aussi être exemplaires en matière de convergence des finances publiques.

C'est peut-être le président Prada qui répondra à cela. Je voudrais joindre à cette question un constat tout récent. Je suis allé lundi en Slovénie, qui a des problèmes de gestion et de maîtrise de son secteur bancaire, sachant que celui-ci a une activité très classique de crédit aux entreprises. C'est un secteur bancaire non sophistiqué qui ne...

Ceci montre que « on » peut également se tromper.

Nous pourrons évoquer ces questions lors de l'audition prochaine de Pascal Saint-Amans, directeur du centre des études fiscales de l'OCDE.

Merci à nos intervenants. Nous avons vu qu'il s'agit d'un sujet qui, au-delà de sa technicité, peut susciter quelques passions.

Nous allons entendre une communication de Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », relative à leur contrôle budgétaire portant sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire. Je rappelle que nos collègues Nicole Borvo Cohen-Seat et Yves Détraigne...