Interventions de Philippe Marini

Monsieur le ministre, les réponses que vous avez bien voulu m’adresser par écrit ne me semblent pas de nature à épuiser le sujet, d’autant qu’elles sont aujourd’hui éclairées par de nouveaux bruits, de nouvelles rumeurs, de nouvelles indications parues dans la presse §

Nous recevons MM. Dubertret et Fernandez pour les entendre sur les conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale. Cette séance est exceptionnelle car je ne crois pas que nous ayons eu l'occasion dans le passé de recevoir, ensemble, le directeur du budget et le directeur général du Trésor. N...

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adoptée en décembre dernier, prévoit une stabilisation de l'enveloppe normée en valeur, en 2013, avant une diminution de son montant d'au moins 750 millions d'euros en 2014 et en 2015, soit une baisse de 1,5 milliard d'euros en deux ans. Le 12 février dernier, lors du ...

On enfonce beaucoup de portes ouvertes.

Et surtout en le faisant !

C'est tout à fait exact, mais, curieusement, les départements sont plus audibles que les communes sur cette question.

Comment s'est déroulée cette réunion en vue du premier avis du Haut Conseil ?

Ils ont un syndicat mieux organisé !

Tout dépend des prévisions macroéconomiques qui seront retenues et de l'avis du Haut Conseil, sachant que la définition de solde structurel n'est pas simple.

sur lesquelles les avis peuvent diverger.

La parole est à Jean Germain, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Cette instance travaillera donc au mois d'août ?

Que se passerait-il si notre assemblée adoptait un projet de loi de finances tout en rejetant l'article liminaire ? Cette question n'est pas seulement théorique et peut-être conviendrait-il de la poser préalablement au Conseil constitutionnel. Si l'avis de Commission européenne, qui doit être rendu avant le 30 novembre, remettait un projet de b...

Il faut effectivement faire preuve d'imagination pour envisager des recettes nouvelles ne correspondant pas à des dotations et n'étant pas de nature fiscale. Les questions d'énergie offrent des perspectives inexplorées. Il y a aussi lieu de s'interroger sur les modulations de certains impôts aujourd'hui régis par des taux fixes nationaux, au re...

Quel diplomate !

En l'espèce, il n'existe plus, dans le monde des collectivités territoriales, aucun riche.

Faudra-t-il rendre les arbitrages plus tôt ?

C'est très bien, il faut toujours faire les économies chez les autres ! C'est le meilleur des principes.

La contrainte est donc modérée.

Ce qui veut dire que les arbitrages interviendraient plus tôt ? Pouvez-vous être plus précis ?