Interventions de Philippe Marini

Monsieur le ministre, merci d'être venu nous parler de l'exécution du budget de l'an dernier alors même que la clôture comptable des comptes, intervenue le 31 décembre 2012, est encore récente. Comment nous situons-nous sur la trajectoire de convergence ?

Merci. La parole est à M. le rapporteur général.

Dans le chiffrage du coût de la censure du Conseil constitutionnel, est-il possible de prendre en compte l'économie en termes de dépenses fiscales qui résultera de la suppression du plafond spécifique afférent aux investissements outre-mer ? Pourriez-vous nous donner quelques éléments sur le rendement effectif de l'exit tax en 2012 ? En votre q...

La règle de stabilisation en valeur des dépenses fiscales à périmètre constant prévue par la loi de programmation a-t-elle été respectée ?

Et pour l'outre-mer, Monsieur le ministre ?

J'ai eu à trancher un point délicat d'irrecevabilité financière au titre de l'article 40. Un amendement conduisait à alourdir les charges compensées par la CSPE. Ayant notamment constaté que le Conseil d'Etat l'avait qualifiée d'impôt, j'ai considéré que nous nous situions dans le domaine des charges et des ressources publiques et que, dès lors...

Les articles de presse reliaient cela au financement du crédit d'impôt compétitivité-emploi.

Tous seront touchés, dans la joie et dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), nouvel avatar de la révision générale des politiques publiques. Pouvez-vous nous préciser comment celle-ci se met en place, et ce que vous en attendez ?

Nous avions compris 0 en 2013, 750 millions d'euros en 2014 et à nouveau 750 millions d'euros en 2015.

Vous avez omis la dernière question sur le calendrier de la MAP.

C'est à dire que vous comptez envoyer les lettres de cadrage courant mars ?

Bien entendu. J'ai retrouvé l'article 13 de la loi du 31 décembre 2012 de programmation pluriannuelle des finances publiques pour 2012 à 2017 : « l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ne peut, à périmètre constant, excéder les montants suivants exprimés en milliards d'euros » : 50,53 en 2012, 50,53 en 20...

La réunion du bureau a été l'occasion de faire le point sur nos travaux législatifs. Après avoir examiné, la semaine dernière, le rapport de Michèle André sur les conventions fiscales avec Aruba et Oman et entendu, ce jour, le rapport pour avis de Marie-Hélène Des Esgaulx sur le projet de loi sur les transports, notre commission se penchera sur...

Nous allons tâcher d'en tenir compte. Venons-en maintenant au second point de cette communication qui portera sur l'activité de contrôle budgétaire de notre commission. Grâce aux rapporteurs spéciaux, et malgré une année électorale chargée, le bilan des travaux de contrôle en 2012 est important, aussi bien en termes quantitatifs que qualitat...

Les travaux de contrôle portent généralement sur les dispositifs déjà en place en place ; en revanche, l'examen du texte sur la décentralisation et de celui sur l'école nous donneront l'occasion d'aborder la question des rythmes scolaires.

Soit tout de même 60 milliards d'euros.

La portée de votre saisine sera donc étendue en conséquence.

Vous pourriez développer un point en particulier dans votre rapport ou l'ajouter à la liste des thèmes de contrôle.

Surtout depuis que l'on sait que les troncs sont expédiés en Chine avant toute transformation.

Oui, mais dans le cas du bois, ces pratiques sont encouragées par l'office national des forêts (ONF), ce qui pose tout de même question. M. Botrel, seriez-vous hostile à une telle extension du champ du contrôle ?