Interventions de Philippe Marini

Vous en savez quelque chose puisqu'en tant qu'auteur, vous êtes allé puiser dans les archives.

Notre programme de contrôle pour 2013 est donc arrêté avec les modifications dont nous sommes convenus.

Ce travail approfondi mené en si peu de temps montre l'étendue de votre implication. Comptez-vous présenter des amendements ?

Les améliorations proposées - comité national de suivi, outil Internet de simulation, suppression de la taxe alsacienne - ne nécessitent-elles pas d'amendements au texte ?

Il est permis d'amender...

Une comparaison a-t-elle été effectuée avec l'Allemagne concernant ce coût de gestion de 20 % ? Les GPS pourront-ils être utilisés pour contrôler la vitesse ? Ce système sophistiqué est-il vendable à l'étranger par la « maison France » ? Enfin, Madame le rapporteur, quel est votre avis sur le texte ?

Ce sont autant de nuisances en moins pour les riverains des routes...

Pour le transporteur, l'effet en trésorerie devrait être favorable, notamment pour la PME de transport. Le système lui répercutera le forfait dans un certain délai alors qu'il aura perçu sa facture.

C'est un point sensible pour les petits et moyens transporteurs. Sera-t-il possible de contrôler la vitesse avec le système proposé ?

Ah !

Et la question ?

Monsieur le ministre, j’évoquerai d’abord trois points à propos du cadre budgétaire. Concernant les dépenses d’administration, la Commission voudrait les faire augmenter de 25 % en les portant à 60 milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ? Les dépenses liées à la politique étrangère de l’Union s’élèveraient à 60 milliards d’euros. Pensez-vous qu...

Mais en deux minutes !

Très bien !

Ce n’est pas la question, tant s’en faut !

Un bon coup de main !

Il faudra bien contrôler son exécution !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’organiserai la présentation de cette proposition de loi en trois phases. Tout d’abord, je rappellerai que nous partons, les uns et les autres, Gouvernement et Parlement, les différentes commissions, de constats très largement partagés sur l’optimisation fiscale mise en œuvre par...

Enfin, madame la ministre, je vous interrogerai sur vos projets à venir en vue de faire avancer ce sujet. Mes chers collègues, vous vous souvenez que, dès 2010, la question de l’évasion fiscale dans le domaine de l’économie numérique a été au cœur des préoccupations du rapport de Patrick Zelnik, qui avait été missionné par le président de la R...