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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Dans la construction institutionnelle, que l'on souhaite voir progresser, mais où demeure une dichotomie entre la zone euro et le reste, il faut au moins laisser quelques armes de négociation aux pays qui prennent le risque de créer cette taxe. La formulation du rapporteur général me semble donc raisonnable, en ce qu'elle donne des outils de né...
C'est trop !
Il y en a cinq, je crois, dont deux au moins dans le Finistère ?
Dans le cas du dispositif Dailly, l'escompte concerne une créance réelle. Ici, il s'agit d'une créance future ? C'est une novation.
Si une créance est future, elle n'existe pas.
La rédaction du Gouvernement semble incertaine. Nul doute qu'elle alimentera les réflexions de la doctrine et sera le sujet de nombreux colloques. Saluons cette prouesse d'ingénierie financière.
La conditionnalité figure dans le texte, bien que de manière floue : s'agit-il d'un commentaire, ou d'une limitation de la validité de la créance ? La situation est inédite.
C’est une bonne chose !
Rien de nouveau sous le soleil !
C'est une nouvelle démonstration que la loi de finances est insincère. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 modifie en outre l'équilibre pour les exercices budgétaires suivants. L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances n'est pas respecté. Nous émettrons des réserves d'ordre constitutionnel.
Alors, il s'agit d'un miracle budgétaire. Aucun crédit n'est inscrit mais les entreprises recevront de l'argent. Cela prouve que l'ingénierie financière n'est pas nécessairement satanique...
Ce serait trop triste.
Ce n’est pas la nôtre non plus !
Cherchez ailleurs !
Egalité des voix !
Le recours aux partenariats public-privé (PPP) est-il considéré comme un emprunt ?
Attendons d’en connaître les résultats !
C'est un progrès rétrospectif.
C’est sûr et certain !
