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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
L'unanimité est toujours trompeuse !
L'amendement est-il susceptible de recueillir un avis favorable du Gouvernement ?
Cet amendement définit les résultats du processus de l'expérimentation.
Dans une approche réformiste, tâchons de l'éviter ! L'amendement n° 11 est adopté. Le rapport demandé par l'amendement n° 12 est-il innocent ?
La péréquation vous donnerait-elle des états d'âme ?
C'est bien noté.
Il n'y a pas de riches, je ne rencontre aucune commune riche !
L'enfer est pavé de bonnes intentions...
t. - Nous vous donnons mandat pour élargir et rectifier l'assiette du dispositif à chaque fois qu'une procédure de révision de révision est en cours.
Les remarques du rapporteur général sont fondées.
Hélas, non.
Vous demandez au Sénat d'arbitrer entre le ministre du budget et le ministre concerné. Le CSTB, cet établissement bien connu, a peut-être des besoins.
t. - Il était prévu en article non rattaché de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013. L'amendement n° 18 est adopté.
t. - Nous les avions adoptés lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». L'amendement n°19 est adopté, de même que l'amendement n°20.
L'amendement est-il puisé à bonne source ?
Qui serait accueilli favorablement par les services de Bercy ?
Exactement !
Combien exactement ?
Vous ne nous avez pas proposé d'amendement de suppression des mesures dispendieuses de l'Assemblée nationale en faveur de la culture !
