Interventions de Philippe Marini

Ah bon ?

Une banque au sang chaud !

Je souhaite dire un mot à propos de l’amendement présenté par le groupe UDI-UC, que je m’apprête à voter. Les initiatives en matière de développement économique venant des collectivités territoriales ne sont pas le monopole des conseils régionaux. Certes, ceux-ci ont des attributions en ce domaine, qu’ils tiennent des différentes lois, mais il...

… des communautés d’agglomération. Dès lors qu’existent des comités régionaux, dont je ne sais plus ni le titre ni la fonction exacts, il me semblerait préférable que le dispositif institutionnel ne résulte pas d’un amendement issu uniquement de l’ARF

À mes yeux, l’amendement du groupe UDI-UC est encore à parfaire dans sa rédaction, qui ne me paraît pas totalement achevée, mais, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, avec l’aide des excellents rapporteurs généraux que nous avons dans chaque assemblée, je ne doute pas que nous arriverons à une clarification. Il me semble donc pr...

Il s’agit non du comité d’engagement, mais du comité d’organisation.

Très bien !

Cet amendement, de clarification, vise à préciser que le capital de BPI-Groupe sera détenu conjointement et à parts égales par l’État et l’établissement public BPI-Groupe, d’une part, et par la Caisse des dépôts et consignations, d’autre part. Je profite, monsieur le ministre, de la présentation de cet amendement pour vous poser une question v...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications, notamment de la précision que vous avez apportée sur le régime prudentiel auquel sera soumis le groupe BPI. S’agissant de l’actionnariat, j’avoue ne pas bien comprendre. Chaque fois que ce sujet est évoqué, comme hier soir, lorsque nous avons voté, ensemble, une partie d’amendement su...

Il serait donc préférable d’indiquer clairement dans la loi que le principe de parité des participations, entre l’État et son établissement public, d’un côté, et entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, de l’autre, a vocation à être respecté de manière durable, en tout cas pour toute la période durant laquelle s’appliquera la loi....

M. Philippe Marini. Vous le savez bien. Aussi le présent amendement ne m’a-t-il été ni suggéré ni proposé par la CDC

... même si j’ai eu l’honneur, dans le passé, de siéger durant huit ans au sein de sa commission de surveillance, où le Sénat et sa commission des finances sont aujourd’hui brillamment et activement représentés par nos collègues François Marc et Jean Arthuis. Simplement, par souci de clarté, il me semble nécessaire d’inscrire dans la loi le pr...

En aucun cas ! Nous avons simplement le souci de la clarté juridique et de la permanence des situations...

Ne vaudrait-il pas mieux, dans cette hypothèse, qu’un autre actionnaire vienne se substituer à la CDC ? Monsieur le ministre, même en essayant, un instant, d’adhérer à votre projet §– sur le fond, ce n’est pas le cas, comme vous le savez ! –, ...

... et de raisonner à partir du système que vous proposez, je persiste à trouver préférable que la loi soit claire et nette sur ce point, …

… et qu’il ne subsiste aucune espèce de suspicion, qu’elle vienne d’ici ou de là.

Merci d’y être sensible !

Cet amendement de clarification, qui vise aussi à obtenir des précisions, porte sur la structure de la future Banque publique d’investissement. Un débat a été ouvert à ce sujet dans la presse économique et sur l’initiative, me semble-t-il, du futur directeur général désigné, dont vous avez dit, à juste titre, monsieur le ministre, le plus grand...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Ah !