Interventions de Philippe Marini

Ce serait, en quelque sorte, un régime mixte entre le régime passé et le régime actuel.

C'est exact. Nous nous rapprocherions plutôt des anciennes taxes parafiscales que « sainte LOLF » est censée avoir abolies mais qui prolifèrent néanmoins...

Si la commission des finances abandonnait cette logique, ce serait à désespérer de tout.

En l'occurrence, cette expression pourrait être prise au sens propre, « vidé de son système nerveux central »...

Je salue la présence exceptionnelle des deux rapporteurs généraux, celui des finances et celui des affaires sociales, dans le cadre de cette séance conjointe de nos deux commissions. Monsieur Migaud, nous vous entendons sous les qualités distinctes de Premier président de la Cour des comptes et de président du Haut Conseil des finances publique...

Vous avez bien qualifié les conventions de calcul de « diverses et fragiles » ?

Le Haut Conseil n'est pas un appendice de la Cour des comptes.

Je vous remercie pour cet exposé liminaire clair et synthétique. Vous avez dit que les économies annoncées par le Gouvernement pour la période 2015-2017 n'étaient pas toutes documentées. Cette opacité ne relève-t-elle pas d'une question de méthode, le solde structurel étant le seul élément qui détermine le pilotage des finances publiques ? Il s...

Nous avons besoin du détail.

Le Gouvernement n'est pas si critiquable. C'est la méthode du solde structurel qui le conduit à procéder ainsi, et entretient un flou toujours précieux pour tout Gouvernement. La gouvernance budgétaire, se rapportant à la tendance, a un caractère abstrait qui la rend difficilement compréhensible pour nos concitoyens.

La France n'est pas seule. La date d'aujourd'hui, 18 juin, nous le rappelle !

Présumez-vous que la baisse des dotations ne sera pas répercutée du tout sur les dépenses des collectivités et qu'elles seront donc absorbées par des hausses de fiscalité ?

Beaucoup ici peuvent se sentir en phase avec votre conclusion.

Mais c'est vous qui êtes là !

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir complété notre information. J'indique à la commission que notre collègue rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, Valérie Rabault, s'est rendue à Bercy dans le cadre de son pouvoir d'enquête sur pièces et sur place, pour obtenir communication de documents dont elle avait besoin pou...

Nous devrions prévoir une réunion spécifique avec le Haut Conseil pour mieux comprendre de l'intérieur le fonctionnement de cette institution, son pluralisme, son caractère collégial. Nous voulons percer vos secrets et savoir comment vous forgez votre avis.

On nous a forcé la main ! Monsieur le Premier président, je vous remercie. La réunion est levée à 12 heures 40

Nous entendons Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Cette audition est retransmise par Public Sénat. Un collectif budgétaire ne peut que satisfaire une commission des finances. Nous en appelions un de nos voeux l'an...

Même si l'objectif de 1 % de croissance se vérifie, cela ne suffira pas à relancer le marché de l'emploi. Le projet de loi de finances rectificative indique que le solde général passe de - 82,57 milliards d'euros en loi de finances initiale à - 83,94 milliards d'euros. Le déficit augmente-t-il ? Quant aux estimations de recettes, nous avons d...

Il y a des rabots intelligents.