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Cette question revient régulièrement, dans un pays où les entreprises, notamment cotées, ne peuvent que difficilement faire appel à des volumes importants d'épargne nationale, faute de fonds de pension.
Je partage tellement ce point de vue que j'en ai fait part avant la réunion au commissaire général à l'investissement. Même si seule une partie de ces investissements est prise en compte dans la dette maastrichtienne, la totalité constitue bien une dette économique
Doit-on dire non consommables ou non consomptibles ?
Voilà une vue globale d'une réalité complexe : je ne pense pas que vous puissiez faire mieux.
Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous aurons plaisir à vous recevoir à termes réguliers suivant notre récente mais heureuse tradition.
Je vous propose de demander une saisine pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale qui, des deux textes rectificatifs pour 2014, est certainement celui qui porte les dispositions les plus importantes.
Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'appuie une telle démarche. Nous l'avions d'ailleurs préconisé avec Jean Arthuis dans le cadre la commission Camdessus, mais cela n'avait malheureusement pas prospéré. Je vous propose de nommer M. Jean-Pierre Caffet rapporteur pour avis.
Eh oui ! On exclut Sèvres, car cela se casse davantage !
Il existe heureusement désormais des moyens d'envoyer des images sans avoir à se déplacer ! Merci pour cette présentation très concrète et utile.
À ce sujet, je tiens à vous signaler que les traditionnelles tapisseries de notre salle de commission, qui en font le charme et en déterminent l'atmosphère, pourraient partir en restauration.
Si cela devait se produire, j'ai demandé que nous recevions, dans l'attente de leur retour, une tapisserie de même époque et d'égale qualité - je me rendrai personnellement au Mobilier national.
Belle référence !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’orateur précédent, je voudrais rappeler que le tout prochain Conseil européen marquera la conclusion du semestre européen et verra l’adoption par les États de recommandations par pays, sur la base des propositions de la Commission européenne publiées le 2 juin de...
Je vous le dis, mes chers collègues, les comptes publics et leur redressement demandent évidemment bien plus qu’un acte de foi. D’autres sujets continuent de prêter à interrogation : quelles sont les marges de manœuvre réelles du Gouvernement pour rétablir les comptes publics à court terme ? Comme le souligne la Commission européenne, « les ré...
En paroles !
Pas la France et l’Allemagne !
Très bien !
Nous allons maintenant entendre une communication du rapporteur spécial Michel Berson portant sur le financement de la sûreté nucléaire.
Merci, Monsieur le rapporteur, pour ce très intéressant exposé, qui m'a rappelé de vieux souvenirs... Vous avez indiqué que le produit de la « taxe INB » était de l'ordre de 580 millions d'euros par an tandis que le budget de l'IRSN et de l'ASN s'élevait à environ 260 millions d'euros. Pourriez-vous préciser où va la différence entre ces deux ...