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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
Voilà !
C'est la préoccupation principale !
Voilà !
Très bien !
Il y a eu le rapport de gestion, le compte rendu de gestion…
C'est un propos honnête !
Cela demande l’unanimité !
Mais il faut l’unanimité !
Ce sera excellent pour la compétitivité !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est la loi organique de décembre 2012 qui prévoit que les écarts par rapport à la trajectoire de solde structurel sont constatés en loi de règlement et que les mesures correctrices éventuelles sont présentées dans le cadre du débat sur l’orientation des finances publiques. Il ...
En tout état de cause, la première leçon à tirer du présent projet de loi de règlement, c’est qu’il faut agir sur les effectifs pour réduire de manière pérenne les dépenses des administrations.
Regardons maintenant l’ensemble du secteur public en 2013. Ce devait être, je le rappelle, l’année du retour du déficit sous la barre des 3 %. On s’y préparait de longue date, on protestait de la volonté du pays d’y parvenir, jusqu’à ce que l’on obtienne, avec soulagement, un report de deux ans de la part de nos partenaires.
Il s’agit en outre de la première année d’application des nouvelles règles de gouvernance : 2013 voit apparaître dans la plénitude de ses fonctions le Haut Conseil des finances publiques, lequel a constaté un écart de 1, 5 point de produit intérieur brut par rapport à la trajectoire de solde structurel figurant dans les précédentes lois de prog...
… alors que la loi organique ne semble pas, selon moi, laisser place à interprétation. Dès lors, à quoi allons-nous assister cet automne, mes chers collègues, lorsque le Sénat siégera dans sa nouvelle composition ? Le Gouvernement prendra-t-il des mesures supplémentaires pour rattraper l’intégralité du dérapage de 2013 ?
Profitera-t-il, au contraire, de l’examen du nouveau projet de loi de programmation des finances publiques pour présenter opportunément, de son point de vue, une nouvelle trajectoire, fondée sur une nouvelle estimation du PIB potentiel, cela lui permettant de remettre, pour ainsi dire, les compteurs à zéro et de repartir pour deux ans, sans ris...
Ce serait, à la vérité, un détournement de procédure, voire une manipulation tout à fait comparable, à mes yeux, à celle que les députés de la majorité ont voulu réaliser en votant un amendement tendant à rectifier le solde structurel.
Pour éviter toute tentation de cette nature, il faudrait considérer que la mesure des écarts par rapport à la trajectoire doit être effectuée à partir des mêmes références sur l’ensemble d’une législature et s’interdire de changer les règles du jeu, l’étalonnage des compteurs, au cours de celle-ci.
