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21647 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je vous donne bien volontiers rendez-vous cet automne : nous pourrons ainsi apprécier ce qu’il en sera du projet de loi de programmation des finances publiques. Mais allons au-delà de l’année 2014, mes chers collègues, et interrogeons-nous sur ce que peuvent être les orientations réelles du Gouvernement. Je lis, dans le r...

et de « tournant du quinquennat » le propos du Premier ministre, qui, lors de sa déclaration de politique générale, rappelait que l’exigence de rétablissement des comptes publics ne devait pas casser la croissance. Dès lors, mes chers collègues, après avoir rappelé, la semaine dernière, les reculs successifs de la majorité depuis 2012 en matiè...

Mme Bricq a eu raison de le dire, le Trésor est extrêmement professionnel ; il fait tout ce qu’il faut pour alléger ce fardeau. Mais cette technicité, un jour, ne suffira peut-être plus et sera impuissante à maintenir notre indépendance. C’est donc au bénéfice de tous ces éléments que les membres du groupe UMP s’apprêtent à voter contre le pro...

Nous examinerons le texte jeudi prochain en commission. Michèle André dispose d'une semaine pour élaborer son rapport.

Il me semble de bonne méthode d'entendre les rapports de François Marc à la fois sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 et sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2015.

J'ai rarement entendu un rapport aussi intéressant sur une loi de règlement. Il vous est même arrivé de faire preuve d'une grande objectivité, n'hésitant pas à parler pour expliquer le schéma d'emplois de « l'effet en année pleine des suppressions d'emplois décidées en 2012 par l'ancienne majorité et à des créations d'emplois inférieures aux pr...

L'arrêt du 12 juin 2014 auquel vous faites référence conclut que l'intégration fiscale ne peut se limiter aux seules filiales résidentes dans le même État que la société mère. Un avocat parle d'une « décision sans précédent qui autorise les schémas d'intégration fiscale entre des sociétés implantées dans différents États membres ; si la société...