Croissance activité et égalité des chances économiques

Je voudrais insister sur la nécessité de travailler à la simplification pour les entreprises. C’est un message important ; tout le monde le souligne, mais souvent, lorsque l’on procède au vote des textes de loi, on oublie cette volonté de simplification.

Je voudrais apporter de l’eau au moulin de M. Cadic. J’ai entendu l’argument selon lequel le projet de loi sur le patrimoine se prêterait mieux à l’examen de ces propositions d’évolution concernant les fouilles archéologiques. Or, depuis le début de la discussion du présent projet de loi, j’ai le sentiment que les questions dont nous traitons ...

La réforme de 2009 avait assaini le régime fiscal des monuments historiques et posé les bases d’un équilibre vertueux : droit de regard des administrations de la culture et du budget contre le maintien d’un avantage dérogatoire. L’article 90 de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 a modifié ce dispositif de soutien aux immeubles ...

M. Philippe Mouiller. Oui, madame la présidente. J’ai bien noté que l’amendement de M. Guené était mieux rédigé !

Cet amendement vise à demander un rapport sur la création d’un fichier central des contrats d’assurance décennale, à l’instar du fichier recensant l’intégralité des assurances construction. Cela permettrait à un bénéficiaire tiers d’un contrat d’assurance décennale d’identifier plus facilement l’assureur de l’entrepreneur défaillant, et de ren...