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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
46 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Imbert, MM. Pellevat, D. Laurent, Mandelli, Morisset, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Des Esgaulx, MM. Comme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la Tarification à l’activité, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du Tarif Journalier de Prestation (TJP) et non sur le Groupe Homogène de ...
09/11/2015 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
Mmes Imbert, Duchêne, Di Folco, Deroche, Morhet-Richaud, M. Pierre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Des Esgaulx, Estr...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'article L. 138-9 », sont insérés les mots : « et de celles qui sont exclues du champ d’application des obligations de service public des grossistes réparti...
09/11/2015 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 49 (Non soutenu)
Mmes Imbert, Deroche, Morhet-Richaud, Di Folco, Duchêne, Estrosi Sassone, Des Esgaulx, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM....
Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2016 et sur un territoire déterminé par décret, pour les activités de soins de suite et de réadaptation, conformément à l’article L. 162-...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
06/11/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Vasselle, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. César, Houel, Mme Hummel, MM. G. Bailly, Bizet, Dériot, Leleux, L...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gr...
05/11/2015 — Amendement N° 222 au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Poniatowski, G. Bailly, J.P. Fournier, Trillard, Chasseing, Moui...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste II. – Alinéa 3, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : , si celle-ci s'avère nécessaire, 2° Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , notamment en ce qui a trait à l...
