Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier

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15/02/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-355 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Deroche, M. Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Grand, Courtial, Jean-Marc Boyer,...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – Les candidats veillent à l’accessibilité de leurs moyens de propagande électorale aux personnes handicapées, en tenant compte des différentes...