Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article L. 4341-8 du code de la santé publique dispose que l'orthophoniste, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession. Or la profession d'orthophoniste déplore une évaluation non effective de la maî...
Au regard des explications données par la commission et des précisions apportées par le Gouvernement, je retire mon amendement, monsieur le président.
