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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Cet amendement, déposé par Michel Raison, a pour objet de clarifier la situation des salariés travaillant en continu, au regard des dispositions législatives relatives à la réduction générale de cotisations et de contributions sociales figurant à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Un exemple illustrera les situations très part...
Cette question se pose depuis longtemps ; apparemment, tout le monde souhaite qu’elle soit résolue, mais ces intentions n’ont encore été suivies d’aucun effet. Cela étant, M. le ministre propose d’organiser une rencontre avant la fin de la séquence budgétaire. Fort de cet engagement, je retire l’amendement, madame la présidente.
À partir du mois de septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront exonérées. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises employant moins de cinquante salariés puissent également bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Je rappelle que cette possibilité existe aujourd’hui pour les...
Cet amendement, proposé par Catherine Troendlé, fait suite aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Il s’inscrit dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales. Il s’agit aujourd’hui de reconnaître l’investisseme...
Cet amendement, proposé par Catherine Troendlé, fait suite aux travaux de la mission pour la relance du volontariat. Il s’inscrit dans un ensemble cohérent d’amendements destinés à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par les entreprises et les collectivités territoriales. Il s’agit aujourd’hui de reconnaître l’investisseme...
