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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Dans le contexte actuel, le bénévolat tiendra une place essentielle pour contribuer au renforcement des ressources médicales des établissements publics de santé. Or la définition des catégories de praticiens composant le personnel médical des établissements publics de santé a un caractère limitatif et ne mentionne pas la possibilité d’un exerc...
Les fondations hospitalières sont actuellement limitées dans leur action, puisque leur objet se borne à concourir à la recherche. Il est nécessaire, durant la crise sanitaire actuelle, de leur permettre de soutenir les établissements publics de santé, notamment via le financement de matériels et d’actions de soins, et ainsi de concourir...
Madame la ministre, dans la continuité de l’intervention de Mme Gatel, je souhaite faire le point sur les problèmes rencontrés par les entreprises du bâtiment. Au-delà des problématiques de temps partiel, nous sommes tous saisis de questions relatives à la responsabilité juridique. Un chef d’entreprise qui demande à ses salariés de continuer à...
Tant que les choses ne seront pas clarifiées pour chaque métier et chaque type de chantier et tant que nous ne serons pas capables d’apporter la sécurité aux salariés, les grands discours n’y feront rien ; nous serons incapables de mettre au travail des salariés qui s’inquiètent de leur devenir, et en priorité de leur santé, avant même de se so...
Ici, nous abordons spécifiquement le cas des entreprises. Mais ce type de règles s’applique dans de nombreuses démarches, notamment des démarches concernant les particuliers. Ces derniers ont aussi des délais à respecter dans le cadre de leurs obligations – je pense, par exemple, aux justifications de présence sur le territoire national. Au co...
Je profite de l’examen de cet amendement pour évoquer la situation des professionnels effectuant des gardes d’enfants ou des prestations auprès des personnes âgées. Un certain nombre de structures, notamment des entreprises individuelles, disposant de personnes ayant les capacités et les agréments pour s’acquitter de ces missions se retrouvent...
