Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 6141-7-3 du code de la santé publique, après les mots : « activités de recherche », sont insérés les mots : « ou de soins ». Exposé sommaire : Les fondations hospitalières sont actuellement limitées dans leur action, puisque leur objet se limit...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À l’article L. 3131-10, après les mots : « professionnels de santé » sont insérés les mots : « y compris bénévoles » ; Exposé sommaire : Dans le contexte actuel, le bénévolat sera essentiel pour contribuer au renforcement des ressources médicales des établissements publics de santé. Or l...