Renforcement de la prévention en santé au travail

Cet amendement a un objet identique à l’amendement n° 75 rectifié ter que j’ai défendu hier à l’article 8. Dans le cadre de la mise en place des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, il s’agit de permettre, et non d’obliger, de recruter des spécialistes extérieurs, notamment des chargés de mission, pour prendre en c...

Je comprends tout à fait l’état d’esprit et la volonté de Martin Lévrier. Nous avons déjà évoqué cet amendement en commission. De mon côté, j’ai rencontré les associations du monde de handicap, notamment celles qui s’occupent d’accompagnement par l’emploi : elles ne sont pas du tout de cet avis. Elles considèrent que ce public relève du droit ...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3, c’est-à-dire l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences. L’idée n’est pas de remettre en cause le principe général : c’est surtout une histoire de calendrier. Sur ce sujet, en effet, la négociation avec les partenaires sociaux n’est pa...

La formation des demandeurs d’emploi à la santé et à la sécurité au travail est essentielle pour assurer leurs compétences en matière de prévention. Elle est aussi un facteur incitatif à l’embauche, dès lors que les demandeurs d’emploi auront suivi les formations adéquates. Pour autant, il est nécessaire de mettre en place et d’évaluer le disp...

Ma chère collègue, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet en commission des affaires sociales. Je sais combien il peut être frustrant de ne pouvoir aborder l’ensemble des enjeux que soulève un tel texte, et pour cause : une partie de mes amendements ont également été déclarés irrecevables cette après-midi.

Cela étant, nous devons respecter les règles de travail de notre assemblée. Sans revenir sur la question des temps de parole, j’observe toute l’importance de l’article 45 de notre Constitution. D’ailleurs, si nous n’appliquons pas ces dispositions, le Conseil constitutionnel sera lui-même appelé à censurer certains pans des textes votés les as...

L’article 4 vise à étendre les missions des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à la santé publique. Au-delà de l’intérêt que présente la vaccination par les SPSTI, qui fait consensus, cette évolution ne traduit pas la volonté des partenaires sociaux, qui ont réformé ces services pour recentrer leurs missions...

Les inaptitudes sont l’un des événements les plus générateurs de désinsertion professionnelle et sociale. Avec les restrictions d’aptitude, elles concernent tous types de public, dont un grand nombre ne sont pas reconnus comme travailleurs handicapés. Cela va dans le sens de l’inclusion. La prise en charge de ce type de dossier est chronophage...