Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier

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25/10/2021 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 6 (Retiré avant séance)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, MM. Klinger, Bouchet, Mandelli, Savary, Belin, Mmes Puissat, Belr...

I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : par une communication externe et II. – Alinéa 8 Après les mots : et publie insérer les mots : au sein de l’entreprise Exposé sommaire : Les entreprises entre 50 et 250 salariés ont eu plus de difficultés que les plus grandes, surtout en cette période de pandémie, à calculer et publier leur index. Nou...