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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/07/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-794 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Meignen, Burgoa, Mmes Demas, Joseph, MM. Mandelli, Gremillet, Bouloux, Mmes Canayer, Dumont, C...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/07/2022 — Amendement N° 2 4ème rectif. au texte N° 20212022-794 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Meignen, Mme Demas, M. Savin, Mme Joseph, MM. Mandelli, Gremillet, Bouloux, Mme Canayer, M. So...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité national de concertation et de coordination des territoires pour la lutte contre la covid-19 est constitué auprès du Premier ministre pour associer pleinement et constamment les collectivités territoriales à la lutte contre la covid-19. Ce comité comporte au moins un re...
