Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
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Le souci principal des membres du groupe Les Républicains est de trouver un équilibre entre la volonté de participer au développement des énergies renouvelables en France et la nécessité de respecter la souveraineté des communes quant à l’implantation de projets sur leur territoire. Cet équilibre est parfois difficile à trouver, mais il est pou...
J’ai un peu de mal à suivre la logique à l’œuvre. Je ne reviendrai pas sur l’importance de la forêt ; je partage tous les arguments qui ont été avancés. Toutefois, la méthode me pose problème : on met en place des procédures visant à redonner la main aux maires en termes de zonage territorial d’implantations et à simplifier la modification de...
Madame la ministre, permettez-moi de vous présenter un argument en faveur de l’adoption, ce soir, de cet amendement. Le texte que nous examinons, tout comme la méthode que vous évoquez concernant la reconnaissance des grands projets nationaux, ne sera pas appliqué immédiatement. Or, à l’heure actuelle, certaines communes portent volontairemen...
Mon groupe politique fait face à un véritable dilemme. Vous l’avez compris, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, nous avions la ferme intention d’exercer notre droit de veto sur tous les projets défendus par les Verts. Nous avons évolué au gré des propositions qui ont été formulées. Pour autant, comme l’a souligné Sophie Prim...
Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, mais il me semble que la question des coûts du raccordement et de l’évaluation de ceux-ci pour les producteurs d’énergies renouvelables se pose. Je rappelle que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’ils soient de taille départementale ou régionale, sont mobilisés à hauteur de 40...
Je suis sensible à ces amendements, mais la notion de distance me pose problème. À mon sens, l’enjeu se trouve dans la covisibilité, quelle que soit la distance. Pourra-t-on faire bouger les choses en commission mixte paritaire, afin de fixer la règle à partir non pas d’une distance, qui sera arbitraire en fonction de la géographie, mais bien ...