Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines

J’ajoute un message à l’endroit du Gouvernement : il est tout à fait positif d’avoir inscrit dans le texte que le décret sera pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Rappelons toutefois qu’il s’agit là d’un principe général, déjà prévu par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la par...

Monsieur le ministre, je suis extrêmement choqué par vos propos ! Je vous invite à relire les conclusions du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), celles du comité interministériel du handicap, ainsi que les annonces faites par le Président de la République et par la Première ministre. Le principe général en matière d...

Or, pour justifier votre rejet de cet amendement, vous avez dit l’inverse ! Vous défendez là une politique contraire à tout ce qui a été annoncé en matière de handicap à l’échelle nationale. Il est ici question d’un point essentiel. J’estime qu’il faut voter cet amendement, parce que nous avons besoin de nous assurer que la rareté ne soit pas ...

C’est vrai en matière de distributeurs de billets comme en matière de transports. Or, si l’on suivait votre argument, on encourrait un risque extrêmement fort d’opposer l’accessibilité aux personnes handicapées à l’accessibilité territoriale. C’est pourquoi vos propos m’ont extrêmement choqué. Monsieur le ministre, cet article est une habilita...