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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous poursuivons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. Nous commençons par l'examen d'un amendement et d'un sous-amendement des rapporteurs.
En miroir de l'intervention de Mme Cohen, je voudrais revenir sur l'équilibre des caisses, qui est assuré par une taxe prélevée sur la facture d'électricité. Cette contribution tarifaire d'acheminement est-elle calculée au regard des besoins de la caisse ou son montant est-il figé ? Par ailleurs, la remise en cause d'un certain nombre d'élémen...
