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Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n'ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...
Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n’ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...
