Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Je salue aussi cette initiative de création de cette cinquième branche, même si la méthode est contestable. Le Gouvernement fait miroiter des espoirs à certaines catégories, mais malheureusement le contenu, notamment financier, n'est pas au rendez-vous et cela risque de créer des difficultés et des frustrations. Nous devons avoir conscience d...

Je rectifie mon amendement pour en supprimer le II. L'amendement COM-2, ainsi rectifié, est adopté.

Nous avons besoin de politiques de l'autonomie cohérentes entre les différents ministères de l'État et les collectivités territoriales. Il est donc logique que le rapport de la Cour des comptes traite de l'ensemble.

Je le retire. L'amendement COM-1 est retiré. Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je me rallie à l'amendement COM-6. Toutefois, les aidants sont oubliés et on limite l'intervention des collectivités au terme de « financeurs ». Or, dans la mise en place de l'autonomie, celles-ci ne financent pas la mobilité, l'inclusion. Il faut que les collectivités territoriales figurent dans la phrase. Je vous propose de modifier l'amendem...

Lorsque le débat a été lancé à l'Assemblée nationale sur la création d'une cinquième branche, il a créé un engouement fort au sein du monde du handicap, engouement qui s'est un peu dilué au fur et à mesure des débats par manque de visibilité sur le contenu de la réforme et son financement. Nous attendons certes le rapport annoncé et le prochain...

Bravo d'avoir réécrit le texte pour l'adapter à la situation. Un rejet pur et simple aurait été un signal négatif. Les soignants me parlent surtout du problème des primes, qui est loin d'être réglé. Leur avis sur cette idée de don de jours de repos est très négatif. Ils y voient un moyen de ne pas traiter les problèmes de fond... Ils perçoivent...

Il y a eu des débats au sein du groupe Les Républicains, mais l'avis général est de suivre la position de notre rapporteur.

Plutôt que d'ajouter un outil supplémentaire - aussi intéressant soit-il -, analysons et tâchons d'améliorer l'existant. En outre, quel sera l'impact financier de ce nouveau dispositif ? Une étude d'impact sur cette dimension a-t-elle été menée ?

Je félicite l'auteur et la rapporteure de la proposition de loi. Ce débat d'actualité est passionnant, et s'inscrit dans la lignée du rapport présenté par nos trois collègues la semaine dernière. Je veux vous faire part d'un témoignage : mon fils, qui est étudiant à Nantes, fait aussi des livraisons. Il trouve le système extraordinaire, car il...

Sur le terrain, on voit que des mesures plus souples correspondent beaucoup mieux à la réalité des TPE et PME. Il faudra avoir un véritable débat en séance sur cette question. Nous devons valoriser l'intéressement, surtout à une époque où l'on demande de travailler davantage.

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur alors que nous examinons ce texte dans des conditions très difficiles. À cause de la brièveté des délais, nous manquons quelque peu de recul et nous n'avons pas pu nous coordonner avec la commission des lois. Exiger des personnes touchées par le virus un confinement obligatoire soulève la quest...

Je souscris à l'objectif, mais il conviendra toutefois d'être vigilant sur sa rédaction et sur les modalités de mise en oeuvre. Le médecin ne connaît pas toujours bien la situation du patient.

Ma première question est destinée à François Baroin. Nous sommes en ce moment, malgré la crise, en discussion avec les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) au sujet de la future carte scolaire. Même si le ministre Jean-Michel Blanquer a pu donner certaines indications, notamment relatives aux communes de moins de...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la gouvernance des intercommunalités. Les mêmes dispositions s'appliquent-elles pour les autres structures que les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par exemple les syndicats ou les Sociétés d'économie mixte (SEM) ? Je suis élu d'un département rural, où beaucoup de communes so...

Une remarque et une question. Je m'étonne du descriptif de certaines habilitations : on prévoit des habilitations pour garantir le droit commun. Concernant la durée d'un an que vous avez évoquée, vaut-elle pour l'ensemble des habilitations ? La réforme de l'assurance chômage devait intervenir le 1er avril, entraînant une forte baisse des ind...

J'ai donc ma réponse.

Excellent. L'amendement n° 66 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 67.

Dans la lignée de l'intervention de Sonia de la Provôté, je souhaiterais connaître le point de vue de Christian Dupuy et Michel Mouillart pour limiter les zones de logements vacants. Quelles mesures permettraient d'atténuer cette situation ? J'entends qu'Airbnb n'aurait pas d'impact sur le logement foncier. Lorsque nous parlons aux élus des gra...

Les associations estiment que vous les avez entendues. L'article 40, évidemment, limite notre champ d'action. Il faudra pourtant revenir sur le parcours de deuil, et sur l'accompagnement des familles, notamment par les associations, très actives.