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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Mouiller
729 interventions trouvées.
L'amendement n° 345 rectifié quater propose d'intégrer des produits et services de santé innovants dans le parcours. Cette notion de « produits et services de santé innovants » me semble difficile à définir. Je demande l'avis du Gouvernement.
La branche autonomie achève en cette fin d'année son deuxième exercice. Comme l'année dernière, son jeune âge n'appelle toutefois aucune bienveillance. Comme l'année dernière, ce budget suscite d'abord notre déception, car nous n'avons pas été saisis d'un projet de loi consacré à l'autonomie, que l'on nous promet depuis le lancement de la conc...
Monsieur Chasseing, c'est la première fois que l'État fait autant tout en créant tant d'insatisfaction, avec les Ségur I et II ou encore les mesures Laforcade... Cela s'explique par le manque de lisibilité. La façon dont les Saad agiront en autonomie et en convention avec d'autres services comme les services infirmiers est en effet une questio...
L'amendement n° 80 précise et harmonise ce que sont des excédents « qui ne sont pas justifiés par ses conditions d'exploitation », en vue d'avoir des pratiques communes sur l'ensemble du territoire. L'amendement n° 80 est adopté.
L'amendement n° 81 précise les mesures mises en place dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) en matière de maîtrise des risques professionnels, dans la lignée du rapport de la Cour des comptes. L'amendement n° 81 est adopté.
L'amendement n° 82 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 82 est adopté.
L'amendement n° 83 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 83 est adopté.
Cet article est une nouvelle demande de rapport. Par conséquent, l'amendement n° 84 le supprime. L'amendement n° 84 est adopté.
L'amendement n° 85 crée un observatoire du soutien à l'autonomie, dans le champ de compétences de la CNSA. L'amendement n° 85 est adopté.
L'amendement n° 86 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 86 est adopté.
L'amendement n° 87 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 87 est adopté.
L'amendement n° 88 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 88 est adopté.
L'amendement n° 89 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 89 est adopté.
L'amendement n° 90 crée une conférence nationale des générations de l'autonomie. L'amendement n° 90 est adopté.
L'amendement n° 91 supprime une autre demande de rapport. L'amendement n° 91 est adopté.
L'amendement n° 92 supprime une demande de rapport. L'amendement n° 92 est adopté.
L'amendement n° 93 supprime une nouvelle demande de rapport. L'amendement n° 93 est adopté.
Je vous propose encore, avec l'amendement n° 94, de supprimer une demande de rapport. L'amendement n° 94 est adopté.
Je remercie Élisabeth Doineau pour sa pédagogie, décortiquer ce document est toujours un exercice difficile. De nombreuses interrogations demeurent quant à la sincérité des chiffres. La trajectoire semble optimiste au regard des recettes attendues et des charges qui semblent sous-évaluées d'autant que l'enjeu est de redresser certaines situati...
En complément de l'intervention de Michelle Meunier, j'indique qu'une des préconisations de la Cour des comptes est de compléter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) par un volet accidents du travail, intégrant la prévention, la formation et les moyens matériels, voire immobiliers, prévus pour améliorer la sinistralité. Mai...
