Interventions en commissions de Philippe Mouiller

J'ai le sentiment de retrouver le même discours que vous teniez il y a quelques mois, lors de votre audition sur le PLFSS : même s'il y a des éléments nouveaux de réforme, la situation semble assez équivalente, avec les mêmes interrogations sur la pertinence des taux de croissance envisagés et le volume des dépenses. Votre rôle est limité aujo...

Je vous remercie pour ces explications, madame la rapporteure, ainsi que pour les perspectives qu'offre l'amendement que vous avez déposé. Le groupe Les Républicains s'est longuement interrogé sur le soutien qu'il devrait ou non apporter à ce texte. Compte tenu des auditions que la commission a menées, de votre argumentaire et des évolutions q...

Il nous appartient aujourd'hui d'examiner les amendements de séance déposés sur les articles du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dont l'examen nous a été délégué au fond par la commission des lois.

Nous entendons ce matin M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang (EFS). J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande. Notre commission vous a sollicité, monsieur le président, à la suite du dépôt et de la discussi...

Madame la secrétaire d'État, j'ai apprécié vos propos : vous pourriez les relayer auprès de certains de vos collègues du Gouvernement... Le débat sur la place des IME est un point essentiel. Les situations sont connues : les parents refusent de porter plainte de peur de perdre la place qu'occupent leurs enfants dans les établissements. Cela po...

Il nous appartient aujourd'hui d'examiner les amendements de séance déposés sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Les commissions saisies pour avis se sont réunies pour procéder à l'ex...

J'informe la commission que les articles 20, 23 et 24 seront appelés en priorité lors de l'examen du texte en séance publique, prévu à 14 h 30.

Je suis toujours gêné par ce genre de textes de transposition : je ne peux m'empêcher d'y voir une incursion de l'Europe dans notre agenda législatif. Or nous avons un ordre du jour déjà bien chargé. Le texte élargit le champ de l'exigence d'accessibilité à un plus grand nombre de produits et à un plus grand nombre d'acteurs. C'est bien, mais...

Les quelques amendements ayant donné lieu à un avis favorable ou un avis de sagesse de la part du Gouvernement sont-ils intégrés dans le texte qui nous est soumis ou le Gouvernement a-t-il procédé à une sélection limitative ?

À l'approche de l'examen de l'article 47, relatif à l'Ondam pour 2023, je voulais savoir si la rapporteure avait obtenu les informations demandées sur l'impact des annonces faites par le Gouvernement sur cet objectif de dépenses.

Le groupe LR du Sénat soutiendra ce texte. Je salue le travail de nos deux rapporteurs et leur relation privilégiée avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, et je me félicite de leur volonté de parvenir à une rédaction commune. Avec ce texte, nous souhaitions contribuer au plein emploi, cet objectif a été rappelé. Nous voulions également ...

Nous reprenons l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous commençons par l'examen de deux amendements du Gouvernement, qui viennent d'être déposés.

Les amendements identiques n° 771 et 1086 rectifié portent sur l'évaluation du coût des pathologies psychiques liées au travail supporté par l'assurance maladie. Avis défavorable.

L'amendement n° 951 vise à créer un tableau de maladie professionnelle relatif au burn-out. Avis défavorable.

Nous venons de recevoir deux sous-amendements.

Afin d'être cohérente avec le vote intervenu l'an passé, la commission ne pourrait-elle pas émettre un avis de sagesse pour engager le débat ?

L'amendement n° 8 rectifié bis prévoit de ne pas contractualiser quand le signataire n'est pas en règle fiscalement ou socialement. L'avis est défavorable, car un certain nombre d'établissements sortent du champ de compétence des signataires des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).

L'amendement n° 155 rectifié concerne l'encadrement du volume des excédents. Sur les recommandations du rapport d'information de Bernard Bonne et de Michelle Meunier, avis favorable.

L'amendement n° 618 rectifié est satisfait par l'amendement de la commission. Avis défavorable.

Les amendements n° 924 et 835 prévoient une automatisation des sanctions en cas de non-respect des dispositions législatives règlementaires. Il revient plutôt aux autorités de tarification d'exercer ce contrôle. Avis défavorable.