Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Nogrix sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2004 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20042005-029 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mercier, J. Boyer, Mmes Dini, G. Gautier, M. Nogrix
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : I - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - soit d'une société anonyme. » II - Dans la première phrase d...
