Protection de l'enfance

Cet amendement concerne les mesures d'assistance éducative. Il s'agit de permettre que le juge des enfants, s'il constate que la mise en oeuvre des dispositions d'assistance éducative donne lieu à des difficultés portant atteinte à l'intérêt de l'enfant, puisse saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats compétent afin qu'un avocat soit désigné...

En dépit de mon expérience de l'enfance maltraitée, je n'avais jamais entendu parler de cet administrateur ad hoc. Je me suis demandé de quel chapeau il sortait, mais peut-être mes collègues sont-ils mieux informés que moi ! Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître à l'enfant le droit d'être défendu. Or, il est souvent très difficile de ...

Non, elle ne l'est pas. Cela étant, au bénéfice des explications données par M. le ministre et eu égard à la confiance que j'ai dans les juges des enfants, je retire mon amendement.

Ayant eu l'occasion d'ouvrir le code de l'éducation pour préparer ce débat, je suis conduit à vous présenter cet amendement, qui va sans doute vous surprendre, mes chers collègues. Une partie de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales traite de la question des transferts des établissements, qu'ils appartiennent ...

Non, je le retire, monsieur le président. Ce que je voudrais c'est que cette question soit abordée lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

De nombreux élus locaux s'inquiètent des conséquences de l'article 10 de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs. Aux termes de cette disposition, il semble que l'accueil collectif à caractè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à l'issue de ce débat, dont je tiens à souligner la qualité ainsi que le caractère constructif. Grâce aux remarques et explications argumentées de M. le rapporteur, fondées sur l'expérience, ainsi qu'à votre ouverture d'esprit, monsieur le ministre, vous avez...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'intervenir au nom du groupe UC - UDF, sur un thème qui m'est cher à de nombreux titres.

C'est la conscience de ce que je dois à une enfance heureuse dans une famille unie qui m'a amené à m'investir tout particulièrement dans la prévention et la lutte contre l'enfance en danger. Tout en effet se joue, tout en effet se noue dans les premières années de la vie. Ce sont elles, et l'environnement privilégié que j'ai eu le bonheur de co...

L'un des objets de la réforme est de coordonner, d'harmoniser, de fournir des référentiels communs pour unifier les pratiques nées des nécessités du terrain. Ces jalons ne trouveront leur concrétisation que si les pratiques et les indicateurs sont réellement partagés. D'où l'importance de l'élaboration de ce guide, ne serait-ce que pour éviter ...

...éclairé par le rapport très documenté et rédigé avec talent de notre collègue André Lardeux, dans lequel figurent les points essentiels à une bonne interprétation. Vous l'avez compris, les membres du groupe UC-UDF voteront ce projet de loi, car il modernise et actualise la protection de l'enfance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme Jacqueline Gourault, qui ne pouvait être présente parmi nous ce soir, m'a demandé d'intervenir en son nom sur cet article. L'article 4 de ce projet de loi vise à imposer au juge d'entendre le mineur capable de discernement dans toutes les procédures qui le concernent, si tou...

L'amendement qui nous est proposé est très intéressant. On sait ce qui se passe sur le terrain. Un enfant peut, il est vrai, ne pas demander à un juge d'être auditionné, parce qu'il n'est pas forcément au courant de cette possibilité, même si la loi l'exige. Ensuite, il fait peut-être confiance à un professionnel qui l'accompagne depuis quelque...

La proposition du Gouvernement est majeure, parce que la délinquance sexuelle est très particulière. Je préside le groupement d'intérêt public « enfance maltraitée » et je préfère généralement que ces questions soient traitées entre professionnels, mais les propos que j'ai entendus tout à l'heure m'obligent à intervenir. Comment peut-on, dans...