Diffusion audiovisuelle et télévision du futur

Cela fait deux fois que vous citez le Conseil d'État, alors que ce n'est pas ce qu'il a dit !

On nous demande un travail impossible. Nous avions commencé à réfléchir sur la possibilité d'intégrer dans ce texte une réforme ayant trait à la radio. Nous avions des propositions à faire. Malheureusement, je ne suis pas capable de présenter au pied levé des amendements dont la rédaction soit rigoureuse.

Je suis très satisfait que l'amendement présenté par M. de Montesquiou ait reçu un avis favorable de la part de M. le ministre. D'ailleurs, je félicite notre collègue d'avoir sans doute une meilleure pratique que la nôtre du règlement du Sénat et d'avoir réussi à séduire le Gouvernement, que j'avais pourtant bien écouté. Il est vraiment dommag...

J'ai dit « sans doute », mon cher collègue. Maintenant, il est trop tard. Je vais donc avoir le plaisir de voter l'amendement n° 152 rectifié, mais je regrette que nous soyons obligés de travailler dans de telles conditions.

L'amendement n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, est certainement plus compatible avec le commerce que le nôtre. Cependant, je regrette que l'amendement n° 80 n'ait pas été adopté. En effet, nos concurrents au niveau mondial savent très bien se protéger par des normes. Nous n'avons pas eu le temps de le vérifier, mais peut-êtr...

Monsieur le ministre, avant tout, je déplore que nous soyons amenés à examiner ce texte en urgence. C'est sûrement une question d'habitude, me direz-vous...

En tout cas, c'est une mauvaise habitude ! Je le rappelle : « Rien ne sert de courir, il faut partir à point » ! Si le Gouvernement, comme je le conçois tout à fait, souhaite voir adopter plusieurs textes de loi avant la fin de la session, cela ne lui donne pas pour autant licence de faire de l'urgence la norme. D'ailleurs, le présent projet de...

Je regrette que cela ne soit pas le cas sur ce texte compliqué, qui nécessite la maîtrise d'un nouveau vocabulaire décrivant des technologies avancées et des protocoles particuliers. Je reconnais toutefois que la commission des affaires culturelles, notamment son rapporteur, a déployé un réel effort de pédagogie, d'une part, en élaborant un glo...

...et, d'autre part, en travaillant dans un esprit d'ouverture, qui a été perçu par les autres commissions comme un signe fort. Soyez-en remerciés, chers collègues de la commission des affaires culturelles ; mais n'oubliez pas que nous travaillons également beaucoup dans nos commissions respectives et que nous ne pouvons pas toujours nous libér...

Monsieur le ministre, je ferai une brève parenthèse pour regretter que la radio ne soit pas présente dans ce texte. Certes, la radio analogique se porte bien, mais l'avenir de ce média dépend de sa diffusion en numérique, qui lui permettrait de parfaire sa couverture territoriale, d'atténuer les disparités géographiques, d'enrichir l'offre, d'a...

Je vous le souhaite, monsieur le ministre ! En ce qui concerne ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je souhaiterais revenir sur trois aspects qui me semblent majeurs. Le premier est la couverture du territoire par la télévision numérique terrestre.

Dans ce domaine, il est de notre rôle d'élus, de représentants de la société et des citoyens de veiller à ne pas créer une nouvelle « fracture numérique ».

Il fut un temps où l'on parlait de la « fracture sociale ». C'est au tour, aujourd'hui, de la fracture numérique, qu'il faut absolument éviter !

J'apprécie de reprendre les mots d'auteurs quand ils sont bons, car cela donne de la valeur aux interventions, ce qui est d'ailleurs parfois utile !

Plus sérieusement, nous ne voulons pas créer une nouvelle fracture numérique et exclure, une fois de plus, les zones peu densément peuplées. À ce titre, ma collègue Catherine Morin-Desailly a eu raison d'insister sur le droit de chaque citoyen de profiter de l'ensemble des programmes qui sont diffusés. En effet, dans de trop nombreuses régions...

Il ne sera pas possible de répondre à l'objectif du basculement de l'analogique au numérique, surtout à six mois de l'élection présidentielle de 2012, sans mettre en place une très large couverture de notre territoire et sans équiper le plus grand nombre de ménages en matériel de réception adéquat. À cet égard, la Coupe du monde de rugby a été ...

Monsieur le ministre, c'est le moins que nous puissions garantir à tous les Français, et je compte sur un avis favorable de votre part sur ces amendements identiques. Le deuxième point majeur de ce projet de loi est la gestion du dividende numérique. Le texte prévoit que les fréquences constituant le dividende numérique seront réaffectées par...

Monsieur le ministre, parce que le Parlement existe et a une vie propre, il doit être consulté pour être en mesure de répondre aux questions des électeurs. Son avis est légitime. Le troisième et dernier point important porte sur les conditions de développement de la télévision mobile personnelle, dite TMP. Cette partie du texte fait consensus...

De même, nous ne pouvons prévoir pour l'instant quelle sera la demande du téléspectateur en mobilité. C'est pourquoi il faut permettre aux services de s'adapter à cette demande et à ses évolutions en proposant, parallèlement à la reprise des programmes nationaux, la création de formats adaptés à la télévision mobile personnelle. Cependant, en ...

Je comprends très bien les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, mais je suis très surpris de la réaction de mes collègues. En effet, dans cet hémicycle, nous savons très bien que les amendements ne naissent pas par hasard ; ils constituent une réponse aux problèmes que nous ont exposés les personnes que nous avons entendues. ...