Interventions de Philippe Nogrix

a souhaité savoir comment s'organisent actuellement la consultation et l'information des usagers. Il s'est également demandé si Veolia Transport a déjà signé des accords d'entreprise et s'ils sont proches dans leur contenu du projet de loi proposé par le Gouvernement. Il s'est inquiété des modalités de gestion de la liste des personnes gréviste...

a rappelé que les entreprises sont soumises aux règles de gestion des fichiers de la CNIL et que ce sujet a suscité des craintes de la part des organisations représentatives des salariés.

a regretté que M. Jean-Paul Huchon estime impossible de mettre en oeuvre un plan de transport adapté, alors qu'il pourrait à tout le moins être judicieux d'en faire l'essai. En outre, le plan d'information aux voyageurs, qui existait déjà, pouvait être développé.

a remarqué que si les discussions se poursuivaient depuis dix ans, il n'était sans doute pas irréaliste de prévoir que la négociation aboutisse d'ici à la fin de l'année. Relayant l'exaspération des usagers, il a demandé que leurs droits soient mieux conciliés avec le droit de grève.

a souligné la présence de forces aériennes françaises au Tchad, dans le cadre de l'opération « Epervier », et a estimé que ces appareils pourraient utilement être employés de manière non belliqueuse et dissuasive et permettre l'observation des flux de rebelles parcourant le Darfour.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au cours de cette législature, l'UDF a souvent dénoncé les conditions d'élaboration et de discussion des textes législatifs.

M. Philippe Nogrix. L'an passé, le président du Conseil constitutionnel s'est exprimé sur le sujet en termes imagés, parlant d'« inflation normative », de « jungle législative », de « harcèlement textuel ».

De même, dans son rapport public pour l'année 2006, intitulé à juste titre Sécurité juridique et complexité du droit, le Conseil d'État dénonce une « logorrhée législative et réglementaire ». Quel est le problème ? Les lois sont de plus en plus nombreuses, bavardes, complexes. Le recueil annuel de l'Assemblée nationale a quadruplé de vo...

Si le législateur donne du grain à moudre et du fil à retordre aux juristes, il éloigne un peu plus le citoyen de la chose publique. Que faire ? Là encore, l'analyse du Conseil d'État est précieuse. En pointant nos maux, elle nous donne les clés pour trouver des solutions : « L'élaboration des normes juridiques est, pour la France comme pour l...

Certes, nous connaissons les contraintes objectives. Mais quels sont les comportements pathogènes ?

Le droit destiné à l'affichage ! La loi mise au service d'une stratégie de communication ! En laissant la loi à sa place, le législateur doit restituer la confiance. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire comment le souci de faire des lois simples et claires s'est manifesté dans l'action du Gouvernement au cours de cette législature ?

La TVA sociale !

Il n'y a plus de sous !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme de la protection de l'enfance, que nous avions examinée en première lecture voilà sept mois, est pour le moins attendue. En effet, aucune mesure d'envergure de politique publique n'a été envisagée depuis la loi de 1989. Il était nécessaire de clarifier le dispositif...

Il était nécessaire, même si c'est douloureux pour nous, que la CNAF participe puisqu'il en va du bien des familles et des enfants. Si les députés ont globalement conforté les avancées proposées par le Sénat en première lecture, ils ont également suivi, pour compléter ce projet de loi, les conclusions de la mission d'information sur la famille...

Vu la manière dont les choses se passent sur le terrain, il importe de bien réfléchir à la proposition de la commission des affaires sociales. À l'évidence, la justice a pris trop d'importance en la matière, soit parce que les présidents de conseil général ont fait preuve de négligence, soit parce que les dossiers n'ont pas été bien étudiés par...

Je rejoins tout à fait les réflexions de M. le ministre. Il faudrait savoir ce que l'on veut ! On veut une loi simple, qui responsabilise les services de l'aide sociale à l'enfance. On veut que les services de l'ASE et les juges des enfants travaillent ensemble, dans l'intérêt de l'enfant. Par conséquent, je ne vois pas ce que cet amendement p...

Avec de tels amendements, l'application de cette loi deviendra impossible et on ne comprendra pas l'esprit qui l'anime ! Il s'agit de responsabiliser les services de l'aide sociale à l'enfance. Imagine-t-on qu'un travailleur social qui aide une famille refusera de continuer à le faire sous prétexte que celle-ci aura pris connaissance de ce rap...

Que disent ces amendements sinon que les présidents de conseil général ne font pas correctement leur travail et qu'il faut les y contraindre par la loi ?

Madame Campion, sur le plan des principes, je comprends très bien votre interprétation de la disposition. Mais, dans les faits, les familles dont les allocations familiales seront supprimées auront été largement averties, puisqu'elles sont suivies pour des difficultés éducatives. L'équipe éducative aura déjà utilisé tous les moyens possibles po...