Interventions de Philippe Nogrix

Ses arguments, il les a déduits des faits qu'il a pu constater depuis longtemps ! Il essaye d'améliorer la situation. La famille est considérée comme une cellule de personnes responsables. Dans notre société, elle a certes des droits, mais aussi des devoirs : quand elle ne remplit pas ses devoirs, elle n'a plus accès à certains droits ! Les en...

Bravo !

Je m'abstiens.

Cette discussion est intéressante. Depuis le départ, nous discutons d'un projet de loi élaboré dans l'intérêt de l'enfant. Or tout à coup, parce qu'il est question de sectes, sujet sur lequel il est difficile de trouver des arguments positifs, on s'enflamme, on nous dit : « vous êtes en train de lutter contre les sectes ». Pour ma part, je ne ...

Il est vrai que nous avons été un peu gênés à la lecture d'un article aussi répressif que celui qui résultait des travaux de l'Assemblée nationale. Mais, parfois, il faut savoir taper du poing sur la table. Je connais des personnalités politiques qui auraient peut-être demandé que les vaccins soient effectués par des médecins militaires !

On n'en est pas rendu là avec la proposition qui nous est faite. Il est intéressant que nous disposions finalement d'un article de dissuasion, mais de non-emploi. À preuve, les sanctions prévues n'ont jamais été appliquées. De surcroît, l'amendement de la commission nous rassure totalement puisqu'il suffit d'un certificat de contre-indication...

Quand on a vécu la dégradation physique, intellectuelle d'un enfant qui a été pris dans le système sectaire, on ne peut pas être totalement indifférent aux dispositions que nous venons d'adopter. Il est vraiment dommage qu'il n'existe pas un vaccin anti-sectaire. Les situations que vivent certaines familles sont terribles, elles peuvent être a...

Très bel objectif !

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter m'inspire plusieurs réflexions. D'abord, je voudrais exprimer un satisfecit : certains ministres savent manifestement rédiger des textes législatifs après une phase de concertation. Nous le sentons bien, le présent...

...mais je suis certain que les conseils généraux sauront se faire entendre, compte tenu de la manière dont ils dirigent leur territoire. Le présent projet de loi illustre également une volonté de respect des démarches. À cet égard, je ne comprends pas très bien les arguments de ceux qui ont fait référence à l'appel des Cent. En effet, monsieu...

En outre, et c'est le principal, le présent projet de loi est guidé par l'intérêt de l'enfant. Que ce soit en première lecture ou en deuxième lecture, nous avons toujours su faire ressortir - et c'est également le cas des enrichissements apportés par nos collègues députés - l'intérêt de l'enfant, ainsi que la reconnaissance de la famille. À ce...

Ceux qui en doutent n'ont rien compris ni à ce projet de loi, ni aux enrichissements que nous avons pu y apporter, ni au débat que vous nous avez permis d'avoir. C'est pourquoi le groupe de l'UC-UDF remercie M. le ministre délégué et tous les membres de la Haute Assemblée de la qualité du travail accompli. C'est, je le crois, le genre de débat...

Très bien !

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le ministre délégué, les aides publiques aux entreprises ont fait, au cours de ces derniers mois, l'objet d'une littérature aussi abondante qu'inspirée. Ainsi, l'an passé, le rapport du Conseil d'orientation pour l'emplo...

L'État y consacre, entre dépenses budgétaires, coups de pouce fiscaux et allégements de charges, pas moins de 57 milliards d'euros. Ce n'est pas le montant qui nous pose problème. Les aides aux entreprises constituent autant de leviers qui relaient les priorités publiques en matière d'emploi, d'innovation, d'exportation, d'aménagement du terri...

Très bien !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'année dernière, si les partenaires sociaux avaient été consultés, la plus grave crise sociale de la législature, celle du CPE, aurait pu être évitée. Un tel constat donne le vertige. Mais, à l'époque, le Gouvernement a voulu passer en force, par le biais d'un simple am...

Toujours au chapitre des questions institutionnelles, ce texte n'apporte aucune réponse à la question pourtant fondamentale de la répartition des compétences entre les domaines législatif et réglementaire, d'une part, et le domaine de la négociation collective, d'autre part. La rénovation du dialogue social, c'est aussi la double question de l...

s'est demandé si, compte tenu de la situation financière actuelle de la Russie, l'aide internationale pour la destruction d'armes issues de l'Union soviétique était bien justifiée.